Les solidarités entre générations -  - ebook

Les solidarités entre générations ebook

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Opis

L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial.
Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille.
Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées.
– Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ?
– Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ?
– Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ?
Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage.

The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family.
Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people.
– What then is the role of families and communities in protecting these people?
– What is the relationship between public and private solidarity?
– What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation?
These are the issues addressed by the authors of this book.

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EPUB

Liczba stron: 2341




© Groupe De Boeck s.a., 2013

EAN : 978-2-8027-4157-2

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour le Groupe De Boeck. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe De Boeck.Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique.

Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

Pour toute information sur notre fonds et les nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez notre site web :www.bruylant.be

Éditions Bruylant

Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage reprend une partie des communications présentées à l’occasion du 14e congrès mondial de l’Association internationale de droit de la famille (International society of Family Law – ISFL) organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3) du 19 au 23 juillet 2011.

sous le haut patronage

Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés,

Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement et supérieur et de la Recherche,

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,

Nora BERRA, Secrétaire d’État chargé de la Santé,

Viviane REDING, Commissaire européen en charge de la Justice, des Droits Fondamentaux et de la Citoyenneté

et avec le soutien

du Ministère de la Justice et des Libertés

du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

du Ministère de la Culture et de la Communication

de l’Agence universitaire de la francophonie

du Conseil supérieur du Notariat

du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel de Lyon

de l’Union internationale du Notariat

du Conseil général du Rhône

de la Ville de Lyon

de l’Université Jean Moulin Lyon 3

du Barreau de Lyon

de la Fédération française des Sociétés d’Assurance

du groupe AXA

de Réunica

d’Oxford University Press

de LexisNexis

des Archives généalogiques ANDRIVEAU

La publication des actes du Congrès a été réalisée avec le soutien de

Les organisateurs du congrès tiennent à remercier tout particulièrement Monsieur Fabrice Toulieux, Monsieur Florent Renard, Madame Christine Bidaud-Garon, Mademoiselle Stessy Tétard et toute l’équipe du Centre de droit de la famille pour le travail réalisé avant, pendant et après le congrès.

THANKS

This book compiles a part of papers presented at the 14th World Congress of the International Society of Family Law (ISFL), organised by the Centre of Family Law (University Jean Moulin Lyon 3) from July 19th to 23rd.

Under the auspices of

Michel MERCIER, Minister of Justice and Freedom,

Valérie PECRESSE, Minister of Higher Education and Research,

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Minister for Solidarity and Social Cohesion,

Nora BERRA, Secretary of State for Health,

Viviane REDING, Member of the European Commission on Justice, fundamental rights and citizenships.

And with the support of

The Ministry of Justice and Freedom

The Ministry of Higher Education and Research

The Ministry for the Arts and Communication,

The Agence française de la francophonie

The Regional Council of the Notaries of the Court of Appeal of Lyon

The Departmental Council for the Notaries

The International Union of Notaries

The Departmental Council of the Rhône

The City of Lyon

The University Jean Moulin Lyon 3

The Bar of Lyon

The French Federation of Insurance Companies

The AXA group

Reunica

Oxford University Press

LexisNexis

Genealogical records ANDRIVEAU

Congress proceedings publishing has been realised with the support

The organizers of this congress specially want to thanks Mr. Fabrice Toulieux, Mr. Florent Renard, Mrs. Christine Bidaud-Garon, Ms. Stessy Tétard and the whole team of the centre of family law, for the work they have done before, during and after the congress.

AVANT-PROPOS

Ce fut un immense plaisir et un grand honneur pour l’équipe du Centre de droit de la famille de Lyon que d’accueillir en juillet 2011 le congrès de l’Association internationale de droit de la famille, qui pour la première fois se tenait en France.

Il est vrai que quoique peuplée de Français ne parlant guère que le français, la ville de Lyon ne manque pas de charmes. C’est une ville ancienne (elle fut au temps de Rome la capitale des Gaules) et une ville moderne en même temps ; une ville de commerce et une ville de savoir, qui à la Renaissance fut à la fois le berceau de la banque et de l’humanisme ; une ville bourgeoise et une ville ouvrière, qui vit les premières révoltes prolétariennes du XIXe siècle (les célèbres révoltes des canuts) ; une ville de foi et une ville de plaisirs, où naquirent de grands ordres religieux mais où l’on aime le bon vin et la bonne cuisine ; une ville de courage, marquée par la Résistance pendant la seconde guerre mondiale ; une ville discrète et ouverte sur le monde. Une ville inscrite au patrimoine de l’humanité. Bref, une ville aux multiples facettes, où il fait bon vivre et se promener. Une ville de bon sens aussi, où le célèbre « Livre de la plaisante sagesse lyonnaise » se moque des autres et d’elle-même, comme le prouve cette maxime qui, bien sûr, ne s’applique pas à notre congrès : « Dans toute fête ou dans toute assemblée, il y a toujours plus de pieds que de cervelles ».

Le thème choisi pour ce XIVe congrès est assurément un thème d’actualité.

L’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, les mutations économiques, les difficultés d’entrée sur le marché du travail, l’éclatement des modèles familiaux traditionnels, la multiplication des séparations et des recompositions familiales, le rétrécissement de la famille autour du noyau formé par les parents et leurs enfants, parfois par un parent seul et ses enfants, l’individualisation des rapports au sein de la famille, constituent autant de phénomènes qui marquent en profondeur le monde contemporain. D’anciennes solidarités personnelles et patrimoniales s’effacent, de nouvelles formes de solidarité apparaissent, partielles, redessinant les relations entre générations et posant, parfois de façon dramatique, le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées.

Pour les pays développés, confrontés aux incertitudes économiques et au vieillissement de la population, comme pour les pays émergents qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, démographiques et sociales de leur développement, se posent, sous des formes différentes, la question du rôle de la famille et de la collectivité dans la protection des plus faibles, celle des rapports entre solidarités publiques et solidarités privées, mais aussi celle des droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap placent en situation de dépendance.

Pour aborder le vaste champ de ces questions, le comité scientifique du Congrès avait fait deux grands choix :

d’une part, aborder les problèmes dans leurs différentes dimensions : les enfants, les personnes dépendantes, les victimes des accidents de la vie, toutes les personnes vulnérables.

d’autre part, ouvrir la réflexion à tout ce qui peut éclairer la vision des juristes : la sociologie, l’anthropologie, la philosophie, mais aussi l’économie, voire la géographie et l’aménagement du territoire. Il s’agissait aussi de faire appel aux praticiens : magistrats, avocats, notaires, assureurs, médecins, responsables d’associations ou d’administrations en charge de ces dossiers.

Le comité scientifique avait également souhaité faire une large place aux chercheurs des pays émergents, et s’ouvrir aux jeunes chercheurs, i.e. à ceux qui feront l’Université de demain : c’est aussi une forme de solidarité entre générations.

En est résulté un programme foisonnant : plus de 200 communications acceptées, venant de plus de 50 pays et qui représentaient autant de points de vue à la fois divers et complémentaires. Il est vrai que chaque culture, chaque système juridique voit la question de la solidarité sous un éclairage particulier. Plus peut-être que tout autre, la question de la solidarité est en effet le reflet d’une culture, d’une histoire, d’une vision des rapports entre individu, famille et société, entre individu, famille et État, et au-delà, d’une certaine vision du monde.

Le mot « solidarité » lui-même est riche de résonnances. Étymologiquement, il vient du mot latin solidus, un vieux terme juridique du droit romain des obligations. La solidarité, c’est l’état de deux ou plusieurs personnes juridiquement obligées les unes pour les autres et chacune pour toutes. De ce terme juridique, est né un concept plus vaste, visant le lien qui s’établit entre plusieurs personnes qui forment un tout, lien de dépendance réciproque, lien de responsabilité mutuelle qui unit, qui soude les hommes.

Pour illustrer mon propos, je ferai une brève excursion historique. Chacun connaît la devise de la République française : liberté, égalité, fraternité. Mais à l’origine, la devise était : liberté, égalité, solidarité. Le terme de fraternité fut finalement préféré car au-delà d’un certain sentimentalisme conforme à l’esprit de l’époque, il traduisait bien l’individualisme révolutionnaire : les hommes sont frères, la fraternité les unit par un lien d’individu à individu. La solidarité au contraire inscrit l’individu dans un tout, la famille, le groupe social ou professionnel, la société, la nation. Par la solidarité, l’individu devient partie d’un ensemble, responsable de l’ensemble, responsable pour l’ensemble.

Parler de solidarité entre générations, c’est dire que les générations anciennes sont liées aux générations qui les suivent, comme les générations nouvelles sont liées aux générations qui les précèdent, liées par des droits et des obligations réciproques : la longue chaîne des générations.

Durant ce congrès, il fut question de solidarités entre générations et non de solidarités familiales seulement, car les liens qui unissent les hommes de générations en générations dépassent le cadre familial. Certes, la famille est le lieu privilégié des solidarités humaines, mais au-delà, le groupe s’élargit à la collectivité, à l’État et à la vaste famille humaine…

Hugues FULCHIRON

FOREWORD

In July, 2011, the team of the Family Law Centre in Lyon had the great pleasure and honour of hosting the World Conference of the International Society of Family Law, which has taken place in France for the first time.

It is true that although the city of Lyon is inhabited by French people who speak hardly any language other than French, it is not without charm. It is at the same time an ancient city (which during Roman times was the capital of the Gauls) and a modern city; a city of commerce and a city of learning, which was the cradle of both banking and humanism during the Renaissance; a city for the bourgeoisie and the working classes, which triggered one of the first Proletarian revolts of the nineteenth century (the famous revolts of the Canuts, the silk workers); a city of faith and a city of pleasure, in which great religious orders were born, but in which people enjoy good wine and food; a city of courage, marked by the French resistance during the Second World War; a city which is both discrete and open to the world. The city is listed as a UNESCO world heritage site. In short, it is a city with multiple facets, where one can live well and enjoy strolling about the town. It is also a city of common sense, in which the famous Book of Lyon’s pleasant wisdom gently mocks itself and others, such as in one of its maxims, which obviously does not apply to our Congress: “At any celebration or gathering, there are always more feet than brains”.

The subject that was chosen for this fourteenth congress is undoubtedly a subject of great topicality.

The extension of the length of humans’ lives, increased urbanisation of populations, economic changes, difficulties gaining access to the job market, the breakdown of traditional family models, the increase in separations and reconstituted families, the shrinking of families around nuclear families consisting of parents and their children, sometimes a single parent and his or her children, individualisation of relationships within the family – these are all phenomena which are deeply marking our contemporary world. Some former solidarities between people are disappearing, while new forms of solidarity emerge, which are partial, and reconfigure relationships between generations, often raising sometimes dramatic problems concerning the most fragile people – children, the ill, the handicapped, and above all, older people.

For developed countries, which are confronted with economic uncertainties and the aging of the population, just as for emerging countries which are undergoing the drastic economic, demographic and social consequences of their development, questions arise in various forms as to the role of the family and collective organisation in the protection of the weakest, the relations between public and private forms of solidarity, but also of the rights and freedoms recognised for people whom age, illness or handicap have put in a situation of dependency.

To approach this vast field of questions, the scientific committee of the world conference made two major choices:

On the one hand, we decided to approach issues in a variety of dimensions: children, dependent people, victims of accidents in their lives, and all vulnerable people.

On the other hand, we decided to open up our reflection to any subject that might be illuminated by the vision of jurists: sociology, anthropology, philosophy, but also economics, or even geography and town and country planning. We also decided to appeal to practitioners: judges, lawyers, notaries, insurers, doctors, and administrators in non-profit organisations or in the civil service who are in charge of these matters.

The scientific committee also wished to accord an important role to researchers from emerging countries and open up to young researchers, those who will forge the University of the future – this, too, is a form of solidarity between generations.

This has resulted in a proliferation of papers: more than 200 papers were accepted from more than fifty countries, representing as many both varied and complementary points of view. It is true that each culture and each legal system sees the question of solidarity from a particular light. For the issue of solidarity, perhaps more than any other issue, is the reflection of a culture, a history, a vision of relations between the individual, the family and society, or between the individual, the family and the State, and beyond that of a certain vision of the world.

The very word, “solidarity” resounds in many senses. Etymologically, it comes from the Latin word, “solidus”, an ancient legal term from the Roman law of obligations or contract law. Solidarity describes the state of two or more persons who are legally obliged towards one another and each for all. This legal term has given birth to a broader concept which aims at the bond established between several persons who, as individuals, form a whole, with a bond of mutual dependence and a bond of mutual responsibility with unites and knits those human beings together.

To illustrate my point, I shall make a brief historic excursion. Everyone is familiar with the motto of the French republic: liberty, equality, fraternity. However, originally, the motto was liberty, equality, solidarity. The term, fraternity was finally given preference, because beyond a certain sentimentalism which corresponded to the spirit of the age, it best translated revolutionary individualism: men are brothers, and brotherhood unites them by a bond from individual to individual. Solidarity, to the contrary, sees the individual in a whole, the family, the social or professional group, society or the nation. Through solidarity, an individual becomes part of a whole and is responsible to and for the whole.

When we speak of solidarity among generations, that means that the older generations are tied to the generations that follow them, just as the new generations are tied to the generations which precede them and linked through reciprocal rights and obligations – the long chain of the generations.

During this world conference, the issue of solidarity between generations, as opposed to family solidarity alone was raised, since the bonds which unite humans from one generation to the next extend beyond the framework of the family. It is true that the family is the privileged site of human solidarity, but beyond it, the group extends to the community, the State and the vast human family…

Hugues FULCHIRON

SOMMAIRE

Remerciements

Thanks

Avant-propos

Foreword

Les solidarités entre générations et la transmission familiale

Intergenerational solidarity

PREMIÈRE PARTIE. – L’ENFANT AU CŒUR DES SOLIDARITÉS FAMILIALES FIRST PART. – THE CHILD, CENTRE OF FAMILY SOLIDARITIES

Chapitre 1. – Enfant, famille et société

Chapter 1. – Child, family and society

Economic protection of the children and women: protection of the family and principle of subsidiarity of the state – old fashioned views forcedly revisited

Les droits fondamentaux dans la configuration de l’intérêt de l’enfant

Family instability, mental health and the emerging financial crisis for the welfare state

The protection of the economic interests of children living in child-headed households in South Africa

“State orphans” in the United States: a failure of intergenerational solidarity

State responsibility for the child in need of care

Chapitre 2. – Solidarités familiales et nouvelles formes de vie familiales

Chapter 2. – Family solidaries and new forms of family life

Le devoir de solidarité des parents psychologiques et les fondements possibles de leur éventuelle obligation alimentaire

Marital contracts and the changing meaning of marriage

Turning hearts of children and fathers: legal recognition of extended families

Emergency alert: this is not a test! An international disaster relief plan for protecting children and families

Obligations towards next generations: the protection of unborn human life

Legal study on inter-generational solidarities (Kinsmanship) in multicultural families of South Korea

Adoption and foster care: doubled family solidarities?

Promoting intergenerational solidarity in croatian family law system: in search of coherent and efficient solutions

Chapitre 3. – Solidarités familiales et séparation

Chapter 3. – Family solidarities and separation

Child maintenance in shared residence arrangements from a comparative perspective: care instead of money?

Protecting generational solidarities through interventions with divorcing families – theory, research and practice

The pro-active role of the judge in family law cases

Teen parents in Russia: are they children or adults?

Revisiting Mary Ann Glendon: abortion, divorce, and rights talk in western law

Problems of gender and solidarity in post-divorce

Chapitre 4. – Les grands-parents, acteurs des solidarités familiales

Chapter 4. – Grandparents, family solidarity actors

Children and grandparents: an overrated attachment?

Personal relationship between the child and his/her grandparents in comparative family law

Affective and financial solidarity: grandparents’ rights and duties

Dawn or twilight of rights and duties between grandparents and grandchildren in Central Europe

Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents dans le Code civil espagnol

The vicaorius role of grandparents – social evolution and legal rules

Intergenerational financial support in english law – legal or moral?

The legal status of grandparents within the scope of croatian family and succession law with the practice of the european court of human rights

Chapitre 5. – Solidarités familiales et prise en charge du jeune adulte

Chapter 5. – Family solidarities and support for the young adult

Intergenerational obligations: post- majority child support in Poland and the United States

Fathers responsible for the sins of their children? Accessory liability of a family head in the customary law of delict in South Africa

Support obligations towards adult children

Maintenance of studying grown up children in Hungary

Chapitre 6. – Solidarités familiales et aliments

Chapter 6. – Family solidarities and alimony

Parents séparés et obligation de contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants : une table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires

Generation solidarity? Legal consequences of new family forms in Denmark

Le recouvrement des aliments destinés aux enfants dans l’Union européenne

Chapitre 7. – Solidarités familiales et transmissions patrimoniales

Chapter 7. – Family solidarities and transfers of assets

Balancing the protection of the partner and of the descendants in case of death – the role played by the law of successions in the decision to marry again: an overview of the Portuguese legal system

The family’s “legacy”: exit costs and matrimonial property arrangements in multi-jurisdictional contexts

Solidarités familiales – volontaires ou imposées – en droit successoral québécois

How to additionally protect minors and young adults in case of unlawful disinheritance?

Justifying imperative inheritance law in the twenty-first century

Réserve héréditaire et solidarité familiale

La substitution, mécanisme d’affectation familiale des biens

SECONDE PARTIE. – LA PRISE EN CHARGE DES AÎNÉS PAR LA FAMILLE : LES DÉFIS DU MONDE MODERNE SECOND PART. – SUPPORT FOR ELDERS BY FAMILY: THE CHALLENGES OF THE MODERN WORLD

Chapitre 1. – Un enjeu politique, économique et éthique

Chapter 1. – A political, economical and ethical issue

Solidarité familiale, solidarités collectives à l’âge de la mondialisation

L’état « social » et la nécessité de l’éducation de la solidarité entre générations

La dette et le don : actualité morale de la solidarité inter-générationnelle

Refamilialisation of care and support: Scope and limits of family solidarity in ageing societies

Prise en charge des personnes âgées : choix d’échelles, de jeux de compétences, modélisation et solidarité

Chapitre 2. – Solidarités familiales contre solidarités collectives ?

Chapter 2. – Family solidarities against collective solidarities?

L’articulation des solidarités familiales et collective : entre subsidiarité et socialisation du droit aux aliments

Le rôle de la réciprocité dans la solidarité financière entre ascendants et descendants – vu d’Allemagne et de France

Solidarité des générations et protection des personnes âgées en Espagne : droit civil ou droit social ? Alternative ou cumul ?

One mother is enough for the needs of ten children, but not the contrary! Familial (ir)responsibility and financial (in)ability of the Italian welfare state about the elders’ medical care expenses

Elderly caretaking: badanti versus welfare policies – Family needs have only private answers.

Chapitre 3. – La famille solidaire de l’enfant adulte handicapé

Chapter 3. – Solidarity of the family to the disabled adult child

Guardians of grown up children with a mental handicap – a danish perspective

Alimony responsibility of parents and other family members towards disabled adult children by the legislation of Kazakhstan

La « protection patrimoniale des personnes handicapées ou dépendantes » dans le code civil catalan : le patrimoine protégé

Chapitre 4. – Vieillissement de la population et solidarités familiales

Chapter 4. – Aging of the population and family solidarities

The provision of support between adult family members in Japan

La prise en charge des soins des parents âgés par l’épouse du fils aîné au Japon

La solidarité familiale ascendante : jusqu’où ?

L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle

Extended family system as social protection for the elderly: a fast-evanescing concept in Nigeria

Les personnes âgées en Iran

Dépendance des personnes âgées et solidarité dans le droit contemporain

La protection des personnes âgées par la famille en Afrique francophone

Chapitre 5. – La place de la famille dans les systèmes légaux de protection

Chapter 5. – Place of the family in legal systems of protection

La place de la famille dans le système légal français de protection

La famille et la remise en cause des actes de la personne âgée en droit français

A brief comparison between adult guardianship and the law of children: New Zealand perspectives

La tutelle des personnes âgées incapables réalisée par l’entité juridique en Espagne

La place de la volonté dans le système légal français de protection des majeurs

Protection et autonomie des personnes vulnérables entre droit des incapacités et droits de l’incapable

Is there any (legal) future for the elderly?

Chapitre 6. – L’accompagnement de la fin de vie

Chapter 6. – Accompanying the end of life

La personne de l’ascendant en droit hellénique

Legal rules and practical aspects of the end-of-life care practice in family relationship in Italy

Le statut du tiers accompagnant

La protection en Espagne de la personne âgée internée dans un centre gériatrique

L’Euthanasie : le droit comparé, source d’inspiration pour la législation française ?

Chapitre 7. – Anticiper les besoins de protection

Chapter 7. – Anticipating the needs of protection

La convention comme mode de transmission patrimoniale : le pacte de famille

Le mandat de protection future, instrument contractuel d’anticipation patrimoniale

Le dernier pari : l’aléa du contrat d’assistance entre les personnes âgées et leurs proches et/ou une tierce personne dans le système juridique italien

Rapport de synthèse – Summary report

Quelles solidarités pour demain ?

Which solidarities for tomorrow?

Postlude : Solidarities between generations

Table des matières

LES SOLIDARITÉS ENTRE GÉNÉRATIONS ET LA TRANSMISSION FAMILIALE

JEAN-PHILIPPE PIERRON

PHILOSOPHE, FACULTÉ DE PHILOSOPHIE, LYON 3

« […] Les vieillards s’intéressent à leurs petits-enfants,

c’est connu, ils relient ça aux cycles de la nature ou

à quelque chose, enfin il y a une sorte d’émotion

qui parvient à naître dans leur vieille tête,

le fils est la mort du père c’est certain,

mais pour le grand-père le petit-fils

est une sorte de renaissance ou de revanche […] »

MICHEL HOUELLBECK, La carte et le territoire, Flammarion, 2010, p. 22.

Inscrite dans une longue tradition juridique, l’idée de solidarité paraît moins être de la morale que du droit. Pourtant, parler de solidarité entre générations nous situe au point de conversion entre exigences éthiques, individuelles et sociales, et traductions juridiques. La solidarité exprime le souci d’autrui, depuis l’autre, les nôtres jusqu’au « tous les autres » de « l’autrui généralisé », forme de sollicitude des coopérations sociales ordinaires qui nous extrait du monde du moi pour nous ouvrir à celui des autres. En ce sens, les valeurs éthiques que porte l’idée de solidarité orientent le droit de la famille. La transmission familiale se situe ainsi à l’interface entre exigences éthiques et traductions juridiques. C’est pourquoi on demandera quelle place joue la famille dans l’institution d’une solidarité entre générations.

Deux présupposés soutiennent cette question : la famille est un lieu privilégié de la transmission ; la transmission familiale est une école de la solidarité entre générations.

D’une part la famille est le lieu par excellence où se déploie la suite des générations. C’est dans et par la transmission familiale qu’une lignée biologique se comprend dans la symbolique d’un lignage. Il faut en retenir que la tâche éthico-politique qu’est la solidarité entre générations s’ancre dans la nature, reliant ainsi l’histoire humaine à l’espèce humaine. L’idée d’une suite des générations est ainsi un compromis entre une réalité biologique (la génération) et une réalité symbolique (l’histoire des générations). Identité personnelle et identité familiale s’explicitent ainsi dans une modalité du temps traversé ensemble. C’est bien cela transmettre (tradere) : traverser ensemble le temps. Pour ce faire, la famille lie l’axe synchronique des contemporains, attaché à une logique des places (entre contemporains, il s’agit de communiquer des affects, des informations, des valeurs), avec l’axe diachronique des successeurs. Elle articule différentes générations séparées dans l’espace et le temps dans des exercices de soi au quotidien grâce auxquels elle apprend « à comprendre ce que signifie se reconnaître dans un lignage ». Ces exercices – tel le petit chaperon rouge que sa mère envoie apporter une galette à sa Mère-grand – expriment concrètement une éthique de la solidarité entre générations et sont en même temps des modes de subjectivation propres qui constituent un « air de famille ». En somme la communication est un problème spatial – réunir sur fond de séparation : l’assemblée familiale – ; la transmission un problème temporel – unifier sur fond de succession : le lignage –. En famille, nombre des interactions, des transactions communicationnelles engagent ainsi des enjeux de transmission. C’est principalement sur l’axe du successif de la transmission que s’engage une éthique de la solidarité entre générations.

D’autre part, si la question de la solidarité déborde largement la seule famille, elle la concerne en premier chef, tant comme bénéficiaire qu’actrice de cette solidarité qui revêt cette fois-ci une signification socio-juridique. Bénéficiaire car la famille est aussi ce qui reçoit du politique et du social, contrairement à l’affirmation selon laquelle « la famille ne serait qu’une affaire privée ». De sa part, elle reçoit non seulement des injonctions ou des incitations, mais aussi des aides, des soutiens (politiques publiques en direction des familles sous le triple volet des prestations, de la fiscalité, des équipements et services). Elle bénéficie aussi de nouvelles formes de solidarités qu’occasionnent les recompositions familiales (en raison de l’allongement de la durée de la vie, le rôle des grands-parents devient différent ; dans la prise en charge des membres de la famille vulnérabilisés par l’âge ou le handicap, les familles sont appelées les « aidants naturels » ; le soutien aux familles monoparentales, etc.). Actrice de la solidarité entre générations, la famille l’est du fait qu’elle offre son hospitalité généalogique à partir de laquelle chacun peut déployer et expliciter ses capacités. Elle accueille l’homme désirant et souffrant dans l’ordinaire de la vie quotidienne comme dans l’extraordinaire de moments forts ou tragiques. La famille, même si elle connaît des heurts et malheurs, est donc profondément une école de la solidarité entre générations, milieu entre éthique de la solidarité et traductions juridiques de celle-ci. C’est sur la signification accordée à cette dernière idée que nous insisterons.

I. Il s’agira donc pour nous de démontrer que la famille, entendue comme espace-temps de la coopération sociale ordinaire construit un cadre au sein duquel la solidarité prend chair dans un parcours de la reconnaissance : sur fond d’hospitalité généalogique, on y apprend à s’y donner sans se sacrifier ; et, dans le même temps, à s’y opposer sans se massacrer. Sans ignorer que la famille est aussi un lieu de la lutte pour la reconnaissance et de conflits, en quoi donc, la famille peut-elle être dite une école de la solidarité entre générations ?

Elle peut l’être si :

1) on ne confond pas succession et suite des générations. La solidarité entre générations cherche à faire d’un successif quantitatif (le remplacement d’une génération par une autre), une suite qualitative ; d’une lignée un lignage. De fait, elle assume au plus près l’entrelacs de la nature et de la culture, la natalité et la mortalité de ses membres, le fait de leur croissance, de leur jouissance et de leur souffrance sur fond d’appartenance à un lignage. C’est dans et par la transmission familiale qu’une lignée biologique se comprend dans la symbolique d’un lignage. Les générations ne se remplacent pas les unes les autres sur le mode juxtaposé et discontinu propre à la succession (sauf dans les cas de grandes ruptures comme le fut la saignée de la guerre 1914-1918 qui donna à repenser la transmission du monde après l’hécatombe des hommes morts au combat) entendue comme fait biologique. Prédécesseurs, contemporains et successeurs sont imbriqués, intriqués, constituant une suite pouvant, si elle s’explicite en tendances formatrices habitées par des visées éthiques, devenir une expression concrète de la solidarité générationnelle, parce qu’elle est constituée d’héritages et de projets1.

La solidarité qui s’exerce dans la suite des générations est donc une réalité mixte. Elle conjoint des segmentations systémiques qui relèvent de l’analyse causale (qu’étudient les sciences humaines, la sociologie, la psychogénéalogie, l’enquête généalogique préalable au droit des successions) décrivant la partie objective de la solidarité entre générations (ce que nous appellerons la solidarité de fait), avec des segments téléologiques (faire ceci en vue de cela : des valeurs) qui révèlent les obstinations durables d’une famille, ce qu’elle cherche à être dans le temps (ce que nous appellerons solidarité de projet).

La solidarité, avant d’être une vertu est d’abord le constat d’une dépendance réciproque objective comme le rappelle l’étymologie latine solidus qui pointe l’idée moins d’être solidaire que d’être solidarisé (deux pièces solidaires). C’est ce qu’identifie le latin juridique qui parle d’« in solido » connotant l’idée de solidarité en parlant et insistant sur le fait de faire bloc : la solidarité des débiteurs solidaires, des époux financièrement solidaires. Mais la solidarité vise au-delà. Il s’agit de faire en sorte que la contemporanéité entre générations qui solidarise de fait (une classe d’âges) se mue en projet (les mutuelles, les politiques familiales, les retraites par répartition plutôt que par capitalisation, etc.). C’est un des enjeux de la solidarité familiale.

2) on ne cède pas trop vite à l’opposition facile entre espace privé et espace public. En effet, nombreuses sont les porosités entre la dimension privative de la famille – la famille espace intime d’une aventure personnelle – et sa dimension publique – les attentes sociales à l’égard de la famille et le regard social la concernant (les travailleurs sociaux). Entre le privé et le public ; entre l’entre-nous domestique et « l’autrui généralisé » de l’espace public ; entre les nôtres et les autres, la famille est une réalité prépolitique. Elle est le premier lieu où éprouver la croisée entre chemin personnel et destinée collective, qui force à prendre ses distances avec l’atomisme individualiste de l’homo aeconomicus qui ne pense l’individu que dans la défiance et la solitude initiales. La solidarité familiale découvre ce qu’a d’abstrait le concept d’individu atomisé, se découvrant comme un groupe de coopération sociale tel que l’individuation se fait par la socialisation et la socialisation se trouve enrichie de chaque individuation.

3) on se méfie d’une instrumentalisation de la famille mise au service de l’ordre social et politique. De fait, il est une double facilité : penser la famille comme un moyen de reproduction du corps social, ne faisant d’elle finalement que le réservoir de vivants préparant la survie, l’équilibre, voire l’expansion du politique (la famille comme « communauté de besoins » qui disparaîtrait sitôt l’état de minorité disparu : Rousseau) ; ne penser la famille que comme une propédeutique à la vie sociale et politique fournissant la première éducation, bientôt relayée par les institutions publiques (la métaphore organique de « la famille cellule de base de la société »). Dans les deux cas, on manque le rôle original que joue la famille dans l’expression d’une solidarité entre générations, négligeant la spécificité du lien familial à côté du lien amical, du lien social et du lien politique.

4) l’on se rend attentif au rôle fondamental, souvent caché et enfoui, que joue la transmission familiale dans la compréhension, l’élaboration et l’invention de formes de solidarités entre générations. En effet, école de la solidarité entre générations, l’espace-temps familial n’est-il pas le creuset où l’on apprend à rendre la différence compatible avec la similitude, que ce soit face à la dépendance de l’un, au grand âge de l’autre, à la vitalité de celui-ci, aux fragilités de celui-là ? La transmission familiale est ultimement un processus et non un rapport de structures. Transmettre des valeurs n’est pas transférer des données. On apprend progressivement dans le temps, à se comprendre dans cette famille qui devient notre famille, épelant progressivement ce qui nous lie dans des solidarités exprimées.

II. En somme, en famille, on s’essaie à la solidarité à l’égard des autres (du sexe, de l’âge et des désirs) sur fond d’appartenance à un même lignage ; appartenance dont en permanence on revisite le sens et la portée. Dans ce site et ce temps traversé qu’est pour nous la famille, s’élabore une forme de sollicitude à l’égard de l’autre, originale, irréductible à des rapports contractuels ou à une bonne gestion. En ce sens, parler de solidarité entre générations situe, en amont des droits et des obligations, une forme de liens éthiques éprouvés. Comment et en quoi ce sentiment d’une appartenance se traduit-il en pratiques solidaires et lesquelles ?

A. Fondamentalement, la transmission familiale explicite une forme de solidarité entre générations qui engage de l’originaire et une destination commune. La famille nous fait pointer de l’originaire et du destinal, une forme de solidarité profonde, explicitation symbolique de ce qui lie l’humain à l’autre humain dans l’espace élargi et dans le temps long de l’ancestral et des horizons d’attentes. Certes, il est une facilité : profiter de l’homonymie entre la famille et la famille humaine pour dire que c’est un tout. Mais on objectera à cela que la profondeur des lignages est un connecteur temporel qui articule, par la médiation du temps social, le temps individuel au temps calendaire et cosmique. Par lui, nous prenons la mesure d’une solidarité entre les générations qui élargit considérablement notre sens de la fraternité/solidarité, de la vulnérabilité des nôtres jusqu’à ceux qui ne sont pas nos fils ou nos filles. Si l’infini du ciel étoilé au dessus de nous remplit du sublime de l’infini, l’infini du généalogique en nous produit un même vertige : l’épaisseur de l’antécédence et de la descendance qui signalent en nous l’origine et l’attente. Ma famille me fait toucher du doigt ce qu’a de concret l’idée de famille humaine. Ceci n’a-t-il pas une conséquence directe sur l’idée de solidarité entre générations2 ? Est-ce que cela n’élargit pas considérablement l’idée que nous nous faisons de ce qu’est transmettre un patrimoine ? Cela conduit à aborder le caractère translocal et transgénérationel de l’idée de patrimoine, dans le passage allant du patrimoine familial au patrimoine national vers le patrimoine mondial de l’humanité ou le bien commun mondial (patrimoine génétique…) On pourrait croire là à une contamination du droit de la famille par le droit de l’environnement ou le droit des droits de l’homme. N’est-ce pas plutôt une manière de révéler la triple épaisseur temporelle que porte le droit de la famille : le temps individuel comme temps du projet de vie (la solidarité du PACS) ; le temps social qui, par les institutions, engage une manière de penser et d’organiser le vivre ensemble (les solidarités du RSA, les mutuelles, les politiques publiques) ; le temps géologique qui engage cette fois-ci le temps très long des patrimoines naturels (les droits solidarités concernant l’accès à un environnement satisfaisant, l’eau, les climats, la biodiversité, la Terre qui concerne non plus l’homme comme individu mais l’humanité comme espèce). Avec Jean de La Fontaine, ne sommes-nous pas conduits à nous demander, pour penser la solidarité entre générations, comment répondre à la question : « À quoi bon nous soucier d’un avenir qui n’est pas fait pour nous ? »

B. L’idée d’une solidarité entre générations n’est toutefois pas aussi intimidante, ni toute entière contenue dans l’écrasante référence à une responsabilité pour les générations futures prise comme horizon d’attente lointain. Elle a une texture plus immédiatement sensible. Il n’y a, en effet, pas de transmission, y compris dans ce qu’elle peut avoir de plus subjectif (des valeurs, des croyances, des convictions) sans transcriptions objectives dans des dispositifs concrets : du droit, du notarial, des pratiques solidaires, des mutuelles, etc. Apprivoisant le temps traversé ensemble, il est maintenant question de configurer des liens entre deux, trois, voire quatre générations. Mais alors, nous sommes conduits à un problème de délimitation : à quelles générations faut-il s’arrêter dans la régression ou dans l’anticipation pour définir une juste solidarité ? Est-on condamné à une régression à l’infini ? Dans les faits, on oublie assez vite le gouffre où conduit une telle question, bien connue de la théorie de la responsabilité.

Seulement, nous l’avons signalé, si la transmission est une modalité du temps traversé ensemble, elle est aujourd’hui malmenée quant aux manières traditionnelles d’instituer la solidarité. Pour le dire en un mot, nous sommes passés de l’autorité de la Tradition qui encadrait le souci de l’autre vulnérable (la charité chrétienne ; la fraternité républicaine) à la transmission négociée présente dans un pluralisme normatif qui n’est plus englobé sous une norme générale (la solidarité). Penser la solidarité entre générations conduit à ne pas négliger le discours de l’émancipation à l’égard de l’autorité des traditions propre à la modernité. Ce dernier rompt avec la modalité du transmettre présente dans les traditions autoritaires propres à l’éthicité traditionnelle des « sociétés d’ordre » pour parler comme Tocqueville. Nous pensons au corset symbolique de la moralité matrimoniale et familiale, à la conformation des conduites par les « bonnes mœurs » domestiques auxquelles se substituent de nouvelles pratiques.

Si transmission et tradition partagent une étymologie proche, il s’agit aujourd’hui de penser une transmission – tradere – sans l’autorité des traditions. C’est ce déplacement qu’enregistre sémantiquement l’idée de solidarité, distincte en cela de la charité et de la fraternité, et l’apparition aujourd’hui massive du souci et des préoccupations pour la reconnaissance dans le cadre de la philosophie sociale. Ceci ne signifie pas la fin de la normativité domestique mais la fin de son unanimisme. Ce redéploiement de la normativité selon d’autres formes se fait au risque du trop plein normatif. On pense alors au rôle normatif des psychologues pour définir une vie familiale réussie à celui des médiations familiales, du travail social, du droit, du poids des médias de masse pour profiler ces nouvelles normes de ce que devrait être la solidarité entre générations. Quelles en sont les conséquences pour la solidarité entre générations ?

Nous en voyons trois : le pluralisme des expressions solidaires ; la marchandisation possible de la solidarité ; la nécessaire définition de ce qui, de la solidarité, est insubstituablement lié à la famille

Parler du pluralisme des expressions de solidarité entre générations fait observer que celle-ci ne s’exerce pas hors contexte. On ne peut l’essentialiser. Elle entretient un lien constituant avec la culture, laquelle lui donne forme et figure. Nous sommes donc conduits, en prenant en compte différents types de familles, à penser la solidarité à la hauteur de cette diversité. Les solidarités diffèrent, non plus en raison du pluralisme normatif des conditions sociales… mais en raison du pluralisme … à l’échelle de chaque famille3. Il s’ensuit que nous sommes aujourd’hui contemporains, c’est là un des visages de la mondialisation, d’une coexistence de formes plurielles de solidarité selon les milieux sociaux et familiaux. Si l’on parle des familles populaires, on parlera de solidarité traditionnelle construite sur fond de famille hiérarchiquement conçue (répartition sexuée des rôles, figure d’autorité du pater familias auquel on doit le respect). Si l’on parle des familles issues des classes moyennes, on assiste à une figure mixte, une solidarité bricolée qui s’en remet pour une part à des formes marchandes de la solidarité et à des formes partagées entre pairs (voisins, association, réseaux, grands parents). Si l’on parle de familles issues de l’immigration, on assiste à des pratiques de solidarité communautaire, y compris transnationales, cherchant à maintenir une identité, parfois mythifiée, mais cherchant à conforter l’appartenance communautaire (mandats internationaux, mobilités au-delà des frontières, etc.)

Ce pluralisme des expressions de la solidarité est contemporain d’une transmission sans l’autorité de la Tradition. Celle-ci engendre une impression générale d’accélération, et une perte de l’évidence de ce qu’il conviendrait de transmettre, le sentiment d’une obsolescence des expériences et des attentes. La solidarité entre générations peut être déboussolée par le changement permanent qu’apporte une accélération concernant non seulement les moyens de transport dans l’espace mais aussi ces moyens de transport dans le temps que sont les liens générationnels. « Tandis que la vitesse du changement, au début de la modernité, était intergénérationnelle, en passant par une synchronisation approximative avec la succession des générations dans la modernité classique, elle a augmenté jusqu’à atteindre un rythme tendanciellement intragénérationnel dans la modernité tardive »4. On comprend que l’on puisse passer alors de la famille espace « traditionnel » de reproduction sociale dans le « de père en fils », vers la famille bourgeoise du début XXe siècle jusqu’aux cycles familiaux de la modernité tardive déployés dans un rythme infragénérationnel : unis non pour la vie mais pour une partie de la vie comme le montrent les recompositions familiales.

Sur l’aspect d’une marchandisation de la solidarité, on observera que les solidarités traditionnelles peuvent être concurrencées sinon remplacées par des dispositifs marchands. Ce glissement des obligations traditionnelles de solidarité vers une marchandisation des lieux de la solidarité relève d’une « marchandisation de l’intimité »5. Dans ce contexte, se professionnalise la sous-traitance des activités domestiques prises en charge (garde d’enfants, soins, services à domicile : ménage, courses). N’échappe pas à la sphère marchande l’intimité de la vie familiale (coaching spécialisé dans la reconstruction sociale après divorce ; speed dating pour organiser des rencontres amoureuses, organisation d’anniversaires pour enfant, organisation de ses obsèques par des entreprises dédiées, confection de CD de souvenirs familiaux ; maison de retraites pour les parents âgés, etc.)

Face à cette marchandisation de l’intimité domestique demeure alors une question. Qu’est-ce qui, de la solidarité entre générations engagée dans la famille, n’est pas marchandable ? Faudrait-il d’ailleurs, et pourquoi, préserver cette réalité si elle existait ? Ces questions rendent sensible au fait que la famille ne transmet pas que des possibles, mais mobilise également des processus grâce auxquels appréhender le réel, ce que l’économiste Amartya Sen nomme des capabilités. De ce point de vue, parler de solidarité entre générations ne porte pas uniquement sur des biens censés satisfaire des besoins ou maintenir un niveau de vie, voire prolonger une ascension sociale, à savoir la transmission d’un patrimoine. Elle porte également sur des réseaux relationnels de solidarité, des valeurs, une manière de concevoir et de promouvoir un type d’humanité, des questions essentielles sur ce qui fait, non le prix, mais la valeur d’une vie humaine. C’est là l’idée selon laquelle la famille est une école des capacités. Limiter la solidarité entre générations aux seuls besoins attachés à leur niveau de vie présenterait une vision assez étriquée de l’humanité et de ce qu’est transmettre en famille. Pour le dire dans les mots d’Amartya Sen6, transmettre n’est pas seulement transmettre des possibilités – un portefeuille d’actions, une résidence –, mais également des capabilités (possibilités réelles), c’est-à-dire les moyens qui permettent effectivement d’accomplir tel ou tel choix (une langue, une éducation, la reconnaissance de l’identité personnelle, un réseau relationnel).

Penser la solidarité entre générations ne peut donc pas se focaliser uniquement sur les moyens d’existence, les critères ordinairement retenus pour définir un niveau de vie – logement, revenus ou pensions, etc. –, mais doit également s’attacher aux possibilités réelles grâce auxquelles mener et conduire sa vie. La solidarité entre générations ne porte donc pas uniquement sur des possibilités données, mais aussi sur des processus, des façons de faire grâce auxquelles la personne, les familles parviennent au résultat ou à la situation finale : arriver à vivre ensemble et à s’en réjouir. Penser la solidarité entre générations n’impose-t-il donc pas et de prendre en compte un résultat final – dans quelle situation la génération suivante se trouve eu égard à ce dont a pu jouir la génération précédente ? – et un résultat global – les conditions effectives grâce auxquelles chaque génération pourra faire tel ou tel choix, les processus pluriels qu’elle pourra faire advenir, les attentions, la culture de la sollicitude qu’elle encourage, la mentalité élargie qu’elle rend possible, l’école des capacités qu’elle cherche à être ?

Posant cette question, nous rappelons que la solidarité entre générations, si elle se traduit en droit, est l’expression juridique d’une visée éthique. La solidarité entre générations est, en ce sens, au carrefour entre du mécanique et de l’éthique. La dimension mécanique de la solidarité s’intéresse moins aux fins qu’aux moyens par lesquels une solidarité est effectivement mise en place (comment est-on solidaire ?). Mais elle n’exclut pas, voire s’adosse sur la question éthique « en vue de quoi cherche-t-on à être solidaire ? Quel type d’homme et de monde commun cherche-t-on à promouvoir de la sorte ? ». Il s’ensuit que penser la solidarité entre générations demande de prendre en compte les aspects mécaniques ou logistiques de la solidarité et aspects éthiques. Nous sommes alors devant une nouvelle question : si « l’égalité des biens est loin de garantir l’égalité des capacités », comment établir les « indices des solidarités de bases »7 qui puissent orienter une politique qui aide et soutienne ces dernières ?

C. Solidarité et pratiques de la reconnaissance

Enfin, la solidarité entre générations est aussi l’enjeu d’un parcours/d’une lutte pour la reconnaissance. Certes, la solidarité entre générations engage la prise en compte de connecteurs psychiques, si l’on pense qu’elle a une dimension intrapsychique. On pense au lien intergénérationnel ou transgénérationnel qu’étudie la psychogénéalogie, et qui fait qu’une famille est peuplée d’images des grands ancêtres et de grandes attentes, mais aussi d’une mémoire occultée dans les secrets de famille. Mais cette solidarité est également portée par des luttes relationnelles car une famille c’est aussi de l’interpersonnel engageant des rapports de reconnaissance, pour une part objectifs. La famille engage un parcours de la reconnaissance, dans la promotion de solidarités entre générations, reconnaissance y compris à l’égard du méconnaissable : malade, vieillard, dément. Ce sont là autant de façons qu’a la famille d’élaborer et de comprendre ce qu’être un homme ou une femme veut dire. Les solidarités entre générations s’effectuent alors sur les trois plans de la reconnaissance. Sur le plan des affect dans la manifestation de signes de reconnaissances, sans quoi la solidarité se caricature en nourrissage. Sur le plan du droit en reconnaissant les sujets de droits présents chez les autres à l’égard desquels on est soucieux (contrats, testaments, droit notarié, droit des successions) sans quoi on néglige le fait qu’il y a de la conflictualité, de « l’insociable sociabilité » familiale. Sur le plan de la solidarité qui élargit la compréhension que l’on a se fait des liens humains, montrant qu’ils engagent une conception intégrative de ce qui fait l’homme (des affects, du droit mais aussi des valeurs). On passe alors à l’idée de « gratitude » présente dans l’idée d’être reconnaissant, cette gratitude faisant aussi la joie du familial.

En conclusion, la solidarité n’est pas la solidarisation. Penser la solidarité entre générations révèle l’étrangeté du familial. À la fois nous y sommes solidarisés par la mémoire (du génétique au biographique) et des attentes (des obstinations durables dit la sociologue Anne Muxel) comme si c’était un fait donné ; et à la fois nous apprenons à nous en découvrir solidaires. La solidarité en famille n’est pas un problème résolu a priori, elle est une tâche. La famille, et avec elle la famille humaine, n’est une que dans la mesure où elle est une histoire. Elle ne peut donc faire l’économie, parfois douloureuse, du temps traversé ensemble dans des expériences solidaires devant des affres ; dans des célébrations ou des bonheurs ordinaires. Ainsi, engage-t-elle, peut-être moins une lutte pour la reconnaissance qu’un parcours de la reconnaissance, qui se déploie dans des affrontements bien sûr, mais aussi dans une mémoire partagée, un horizon d’attente, des expériences communes, des célébrations de l’essentiel, comme en vivent dans l’ordinaire des jours les familles.

1. Une suite de générations est un « enchaînement » issu de l’entrecroisement entre la transmission de l’acquis et l’ouverture de nouvelles possibilités. Paul RICOEUR, Temps et récit III, Le temps raconté, Points/Seuil, 1985, p. 202.

2. « L’individualisme contemporain appelle en contrepartie à une éthique de la responsabilité. Responsabilité envers soi-même et envers autrui, à l’égard des générations futures et d’une humanité fragile. Quelle traduction concrète donner au principe de responsabilité dans le contexte des transformations de la famille ? Cette question [peut être traitée] selon deux prises d’angle complémentaires : d’une part, celle des valeurs et finalités pouvant orienter adéquatement les choix au sein des couples et des familles et dans le cadre des interventions professionnelles ; d’autre part, celle de la recherche collective du bien commun et de l’aménagement des cadres légaux et symboliques de la filiation ». F.-R. OUELLETTE, R. JOYAL et R. HURTUBISE (dir.), Familles en mouvances : quels enjeux éthiques ?, Presses de l’Université Laval, 2005. Quatrième de couverture.

3. J.-H. DÉCHAUX, « La famille à l’heure de l’individualisme », Revue Projet, n° 322, juin 2011, p. 29. « Ce que l’individualisme ne permet pas de comprendre. Le cas de la famille », Esprit, n° 365, juin 2010, p. 94-111.

4. Hartmut ROSA, Accélération, une critique sociale du temps, La découverte, 2010, p. 139.

5. A. R. HOCHSCHILD, « Marchés, significations et émotions : “Louez une maman” et autres services à la personne », in I. BERREBI-HOFFMAN (dir.), Politiques de l’intime, La Découverte, 2009, p. 203-222.

6. L’idée de justice, trad. P. CHEMLA, Flammarion, 2010, ch. 11 « Vies, libertés et capabilités », p. 277, 308.

7. A. SEN, Éthique et économie, trad. S. MARNAT, Quadrige/Puf, 2001, p. 211-212.

INTERGENERATIONAL SOLIDARITY

PROF. BEA VERSCHRAEGEN

FACULTY OF LAW, UNIVERSITY OF VIENNA; FACULTY OF LAW, PAN EUROPEAN UNIVERSITY (BRATISLAVA)

INTRODUCTION

While most of the lecturers focus on the younger generation, I would like to draw your attention to the elderly and their relationship with the younger family members and vice versa, as well as to the relationship between individual and societal solidarity.

Many generations of lawyers have dealt with the past of the family, some with the future of the family and almost all with the decline of family bonds. However, it seems that in the 21st Century the attention has been widened from the nuclear family to a much broader concept of family in the sense of a kinship and generational system, including aspects of “solidarity” such as spatial and emotional closeness, contacts, personal and economic support as well as transfer of money, goods and services.8 In this presentation, I will mainly focus on Europe.

Data published by sociologists is relied upon. One of the parameters according to which solidarity can be measured is “spatial closeness.” It seems that in Western societies, co-residence among adult family generations has decreased considerably. Among Europeans aged 80 or more who have at least one living child, only 17% live together with a child in the same household. When parents and children living in the same house are included, the percentage rises from 17% to 32%. When neighbourhoods of less than 1 km away are included, it rises to 53%. Taking in a range of 25 km, the percentage is 84%. One can conclude that there is a certain preference for “intimacy” at a relatively small distance, which allows for exchange and support of relations that can function easily across the boundaries of separate households. This picture is certainly not uniform, but varies geographically. Spatial closeness seems to be more intensive in Southern Europe than it is in Northern and Western Europe.9

There is a South-North-gradient with regard to co-residence of parents and children. The percentage is much higher in Southern Europe than in Northern Europe. This is often explained as an effect of job opportunities and housing markets, but there may also be a cultural tendency towards closer intergenerational ties.10 “Critical life events” may influence the proximity of parents and children, for example the birth of a child or disability of a family member, or, as the case may be, international migration.

It seems that although the bond of marriage is weakening, and the average age is increasing, there is still stability of intergenerational bonds. This is very important, because according to recent surveys in Europe there are activity limitations due to health problems: almost 50% of middle-aged women have some long-term health problems. This means that the demand for care by elderly women11 in Europe is high and very likely to increase because of the ongoing ageing of the population. It is reported that the most important sources of care given to disabled elderly is the help received from family members. Usually middle-aged daughters provide support. With continuous increase in the female labour force participation, this may imply either reduced employment or reduced informal care. Both consequences lead to increased economic costs.12 Apparently, especially in Southern Europe middle-aged women tend to give up their job when a parent turns ill and is in need of long term care.13 This means that cost and effectiveness of formal care as well as labour force participation policies depend crucially on the decision mechanism behind informal care provision.

Studies seem to have shown that adult children behave strategically when faced with a caring decision and they do take into account their siblings’ choices.14 This apparently implies that the more other siblings help out, the lesser the individual support may be. In addition, it was shown that contacts between parents and children tend to increase, if there is a bequest to compete for. However, according to some scholars this does not apply to care provision: here, altruism seems to prevail. Further, the more policy actions are taken to increase the participation of women in the labour market; this may have repercussions on welfare, because usually women, i.e. female children provide long term care.15

This information confirms what we already know or at least suspect, but what very often is not done enough by lawyers: the need for interdisciplinary work! Intergenerational solidarity is an excellent example to demonstrate that we need to focus much more on the interaction of social policy and family law, of family law and succession law, of labour law and family law etc. Let me provide some examples:

If it is true – I am not too sure whether we should rely on this assumption – that future bequests do not influence the individual behaviour of heirs, one might for example not need the “mandatory portion” (“réserve héréditaire”; “Pflichtteil”) of each direct heir, because such heirs may not have an incentive to care, whereas they may have, if the testator (“défunt”; “Erblasser”) would have full autonomy to create such an incentive.

If it is correct to say that labour policies engaging in strengthening the participation of women in the labour market might negatively influence social welfare, i.e. care for elderly family members, then society at large is asked to support elderly people in need of care.

If it is true that care depends more on altruism than on economic advantages, we might need to think more of the “responsibilities” of children instead of “children’s rights.” Elderly parents who eventually may become dependent on care by their own children might be called to help them out when their grandchildren are growing up. This calls for a balanced transfer system. I doubt very much that such a system can be enforced by focusing on rights only. Surely most legal systems in the Western world provide in one way or the other for reciprocal exchange, but that is not necessarily balanced during the course of family life.16

This may sound quite provocative and, indeed, many questions are controversial. It is for example not clear, whether state subsidies have any influence on care provided by family members to other members of the family. The crowding out-theory says that state subsidies squeeze out familial transfers; the crowding in-theory states that familial transfers can be enhanced by state subsidies; others say that both state subsidies and familial transfers complement each other.17 Studies suggest that these transactions are characterized by complementarity or even stimulation. There seems to be evidence for saying that the health condition of a parent is linked to a higher degree of probability that children will help. According to some, donations by parents to their children during their life time apparently have positive effects on such support: the so-called “Matthew effect”18 (“the rich get richer, the poor get poorer”) applies here. However, also the “rush-hour of life” comes in to play: If child care and career coincide, the possibility to support elderly parents is smaller, even if the parents’ need for care is urgent.19 In Europe there seems to be some trend of specialization; care and help thus are interrelated: Professionals provide for medically and physically demanding care, whereas family members tend to give less demanding spontaneous help.20

However, industrialized societies are changing and may very well jeopardize the various networks of family support for elderly family members: Decreasing fertility, increasing labour market flexibility and higher rates of female employment influence such networks. Societies count an increasing amount of persons in need of assistance and, at the same time, a decreasing amount of persons available to provide such support.