Window dressing - Luis Laperal - ebook

Window dressing ebook

Luis Laperal

0,0
114,39 zł

Opis

Les manipulations bilantaires (ou Window dressing dans le monde anglo-saxon) sont importantes pour tous les acteurs économiques, dans le cas notamment où ces différentes manipulations conduiraient à influencer significativement le niveau de fonds propres de la société. Un sujet problématique dans le cadre des héritages, de la cession du contrôle d'une PME, d’une acquisition ou encore d’une introduction en Bourse.Pour sensibiliser le lecteur à ce problème, l'auteur, Luis Lapéral, a voulu démontrer, au moyen d’un exemple simple, que les sources d’interprétation et/ou de manipulations des règles comptables sont nombreuses. En comptabilité, plus que dans toute autre matière, la «vérité» peut présenter plusieurs visages et se décliner sous de multiples facettes. Ces éléments devront être pris en considération par le lecteur. La littérature professionnelle définit les opérations de window-dressing comme étant des opérations faites en fin d'année pour embellir les états financiers. La date de clôture d'un exercice comptable étant purement arbitraire, l'entreprise pourra avancer ou retarder la comptabilisation de certaines charges ou produits pour modifier le niveau de résultat. On parlera alors d’erreur de cut-off ou de césure comptable.A l’instar de la voix fiscale la moins imposée, le Window dressing pourrait être présentée comme la voix comptable la plus avantageuse en fonction de l’image à atteindre. Certains préféreront conserver certaines réserves au bilan, d’autres par contre essayeront de dissimuler une situation largement déficitaire. Ceci soulève le problème dans certains cas, d’un « abus » de créativité au regard de l’objectif général d’image fidèle.Il est évident que le résultat n'est que déplacé dans le temps, et en aucun cas globalement modifié. Les charges et produits constatés d'avance constituent également une source d'ajustement : une appréciation plus ou moins restrictive a des conséquences directes sur le résultat de l'exercice. De même l'entreprise pourra se désendetter entre le 30 décembre et le 2 janvier pour présenter un niveau de dettes plus léger. Ces exemples ne constituent qu’une facette des manipulations comptables possibles et démontrent la difficulté d’appréhender pour le lecteur la situation financière d’une entreprise sur base de ses seuls comptes annuels. Un ouvrage entièrement remis à jour à la lumière des nouvelles injonctions politiques en matière de montages fiscaux.A PROPOS DE L'AUTEURPartner chez RSM Belgium (member of Toelen Cats Dupont Koevoets Group), Luis Lapéral édite depuis plusieurs années le Window dressing, ouvrage de référence en matière de présentation bilantaire.

Ebooka przeczytasz w aplikacjach Legimi lub dowolnej aplikacji obsługującej format:

EPUB

Liczba stron: 137




1> Préface

Window dressing, quelle bizarre qualification pour un passage dans un salon de beauté. Bien entendu, certains poussent la coquetterie jusqu’à passer entre les mains d’un chirurgien plasticien. Et là, comme chacun sait, le résultat n’est pas garanti et les indices de la supercherie restent indélébiles.

Car il s’agit bien de cela. A quel moment, la volonté de se présenter sous ses plus beaux atours passe-t-elle de la coquetterie à la supercherie ?

Chacun a intérêt à présenter les comptes de la société qu’il dirige de la manière la plus appropriée par rapport à ses intentions.

Le manager récemment mandaté souhaite ternir le bilan de son prédécesseur pour ainsi flatter ses performances futures.

Le gestionnaire performant souhaite lisser ses résultats tant pour se ménager un résultat dans l’avenir que pour des raisons fiscales ou de négociation sociale ; tandis que celui qui doit gérer une société en perte cherche à les minimiser pour éviter les conséquences de la liquidation, de la faillite ou son licenciement.

Rarement, sinon jamais, n’ai-je rencontré quelqu’un me dire : « les chiffres sont les chiffres, il faut que ce soit juste ».

Il y a donc une marge d’interprétation dans les normes comptables comme dans toute chose. C’est la connaissance et la finesse de l’analyse de celles-ci qui permettent de passer de la technique comptable à l’art de la comptabilité.

Que les normes soient belges, américaines ou internationales, aucune n’a permis d’éviter les scandales d’abus de principes comptables. Au contraire. Les normes américaines veulent tout prévoir et réglementer, les belges laissent des marges d’interprétation importantes et les normes internationales tentent d’européaniser les normes américaines dans l’intérêt de l’actionnaire boursier. C’est dire.

Luis Laperal a tenté, dans cet ouvrage, de recenser toutes les expériences et constatations de sa jeune et déjà très performante carrière d’expert-comptable et reviseur d’entreprises en identifiant les zones de tentation, celles où la flatterie peut passer à la supercherie.

Il revient donc à chaque professionnel en son éthique personnelle et professionnelle d’en prendre connaissance avec soin et intérêt pour en faire le meilleur usage dans l’intérêt des entreprises.

Jean-François Cats

Past-Président de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises

2> Définition du « Window dressing »

La littérature professionnelle définit les opérations de window dressing comme étant des opérations effectuées en fin d’exercice pour embellir les états financiers. La date de clôture d’un exercice comptable étant purement arbitraire, l’entreprise pourra avancer ou retarder la comptabilisation de certaines charges ou produits pour modifier le niveau de résultat. On parlera alors d’erreur de cut-off ou de césure comptable.

A l’instar de la voie fiscale la moins imposée, le window dressing pourrait être présenté comme la voie comptable la plus flatteuse.

Il est évident que le résultat n’est que déplacé dans le temps, et en aucun cas globalement modifié. Les charges et produits constatés d’avance constituent également une source d’ajustement : une appréciation plus ou moins restrictive a des conséquences directes sur le résultat de l’exercice. De même l’entreprise pourra se désendetter entre le 30 décembre et le 2 janvier pour présenter un niveau de dettes plus léger.

3> Recommandation de l’Institut des Réviseurs d’entreprises en matière de fraudes et actes illégaux (5 juin 1998)

Préambule

Comme nous le constaterons dans le cas pratique, les manipulations comptables deviennent contestables, voire frauduleuses dans certains cas, lorsque globalement le principe général d’image fidèle n’est plus respecté.

L’Institut des réviseurs d’entreprises a édicté une recommandation à l’intention de ses membres. Cette dernière peut, en tout cas dans ses principes, être appliquée par l’ensemble des professionnels de la comptabilité.

3.1> Cadre général

Les dirigeants de l’entreprise sont responsables de la bonne organisation de l’entreprise et du respect des lois et règlements qui s’imposent à elle. Le jugement sur l’existence d’une fraude ou d’un acte illégal éventuel et sur l’imputation des responsabilités au sein de l’entreprise relève de la compétence des Cours et Tribunaux. Le rôle du réviseur porte sur l’évaluation du traitement comptable des incidences éventuelles d’une fraude ou d’un acte illégal avéré ou raisonnablement certain.

La présente recommandation clarifie le rôle du réviseur en matière de prévention ainsi que sa responsabilité en matière de détection des fraudes, erreurs comptables et actes illégaux et de révélation de leur constatation à l’occasion de ses travaux.

Le réviseur (ou tout professionnel de la comptabilité) doit être conscient du fait que, non seulement les fraudes mais aussi d’autres infractions aux lois et règlements peuvent affecter de façon significative les états financiers. La problématique des fraudes et actes illégaux n’est pas étrangère à deux phases importantes d’une mission de révision que constituent l’analyse des risques et l’examen des procédures de contrôle interne. L’objectif de la révision n’est cependant pas de garantir que toute fraude ou acte illégal sera détecté.

3.2> Définitions

On entend par erreur, la présence d’anomalies involontaires dans la comptabilité ou les comptes annuels, par exemple des erreurs de calcul et d’écriture, de mauvaises interprétations de faits, de mauvaises applications des règles d’évaluation.

L’erreur pourra être plus facilement identifiée que la fraude parce qu’elle ne s’accompagne pas d’une manœuvre de dissimulation.

La notion d’acte illégal recouvre la violation de toute disposition légale ou réglementaire impérative. Dans la doctrine internationale, il est d’usage de distinguer les fraudes et les actes illégaux ; les fraudes résultent d’un comportement illicite ayant un effet direct sur les comptes annuels mais ne recouvrent pas la violation des normes comptables elles-mêmes. Cette distinction est peu appropriée au contexte juridique belge dans la mesure où l’ensemble des normes comptables découle d’une législation assortie de sanctions pénales1.

Pour les besoins de cette recommandation, il est utile d’établir une distinction entre trois catégories d’actes illégaux :

a) la fraude comptable, c’est-à-dire la présentation volontairement trompeuse de l’information financière par une ou plusieurs personnes membres du personnel ou de la direction de l’entreprise, ou par des tiers, par suite de manipulation, fabrication ou altération de documents ou fichiers, détournement d’actifs, enregistrement d’opérations fictives, fausses évaluations, etc.;

b) les violations des lois ou des règlements (y compris les statuts de la société) dont le respect doit être spécialement vérifié par le commissaire dans l’exécution de sa mission, principalement le droit comptable, le droit des sociétés et la réglementation de l’information économique et financière à fournir au conseil d’entreprise ;

c) les autres actes illégaux qui peuvent avoir un effet indirect sur les états financiers.

3.3> Fraude comptable

Pour les besoins de la présente recommandation, la fraude comptable telle que définie précédemment est dénommée « fraude ».

Elle comporte un élément intentionnel accompagné ou non de collusion avec un tiers qui la rend le plus souvent très difficile à détecter ou à dépister. En règle générale, elle constituera une infraction à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et à ses arrêtés d’exécution ou aux réglementations comptables sectorielles. Dans plusieurs hypothèses, elles pourront également être qualifiées d’infraction au regard du droit pénal général (vol, détournement, faux en écriture).

Certains actes illégaux peuvent avoir une incidence directe sur les comptes annuels. Il en va ainsi de certaines lois spécifiques qui imposent des modalités de traitement dans la comptabilité de certaines opérations (p. ex. en droit des sociétés, la comptabilisation d’une réduction de capital ou d’un rachat d’actions, en droit fiscal, la comptabilisation de la T.V.A. ou la comptabilisation d’un enrôlement, ou encore en droit social, le calcul des cotisations O.N.S.S.). La violation de ces réglementations sera assimilée aux fraudes comptables.

Les circonstances dans lesquelles une fraude survient et les mesures à prendre lorsqu’une suspicion de fraude se justifie, suggèrent de distinguer quatre cas de figure :

 Lorsque la fraude est le fait de membres du personnel non dirigeant, elle pourra révéler des déficiences dans le système de contrôle interne. En principe, le réviseur pourra obtenir l’appui des dirigeants pour identifier la matérialité des faits et leurs conséquences.

 Lorsque la fraude se réalise par une collusion entre un membre du personnel, d’une part, et, d’autre part, soit un membre de la direction soit un tiers, le système de contrôle interne ne peut pas toujours empêcher ou détecter une telle fraude. A condition de pouvoir déterminer avec une probabilité suffisante les personnes impliquées, le réviseur pourra rechercher l’appui des dirigeants non impliqués pour identifier la matérialité des faits et leurs conséquences.

 Lorsque la fraude est organisée ou couverte par la direction de l’entreprise, le système de contrôle interne sera sans effet. Le réviseur ne pourra s’adresser qu’aux organes légaux de la société, c’est-à-dire le conseil d’administration et, le cas échéant, l’assemblée générale s’il y a lieu de rechercher un support pour identifier la matérialité des faits et leurs conséquences.

 Lorsque la fraude est organisée ou couverte par les administrateurs et actionnaires majoritaires, le commissaire examinera s’il est encore en mesure de poursuivre sa mission.

3.4> Responsabilités de la direction

Le conseil d’administration ou les gérants sont responsables de la mise en œuvre d’un système comptable approprié à la nature et à l’étendue des activités de l’entreprise, en se conformant aux dispositions légales particulières qui les concernent. Plus précisément, l’organe d’administration est responsable de :

- mettre en œuvre un système d’organisation administrative et comptable garantissant le respect des lois et règlements spécifiques à la tenue de la comptabilité en minimalisant le risque d’erreur et de fraude ;

- arrêter des comptes annuels et, pour les entreprises qui y sont tenues, les comptes consolidés qui donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats annuels de la société ou du groupe ;

- mettre en œuvre des mesures d’organisation et de contrôle interne destinées à prévenir et à détecter des actes illégaux ayant ou non des conséquences sur les comptes annuels.

Le réviseur n’a pas le droit de s’immiscer dans la gestion de l’entreprise. Il adressera certaines recommandations aux dirigeants lorsqu’il constate des faiblesses significatives dans l’organisation mais ces recommandations ne peuvent en aucune manière être considérées comme une initiative destinée à se substituer aux dirigeants dans leurs responsabilités propres.

3.5> Rôle du réviseur en matière de prévention et responsabilité dans la détection des erreurs, fraudes et actes illégaux

3.5.1> Prévention des erreurs, fraudes et actes illégaux

La prévention des erreurs, fraudes et actes illégaux visés aux paragraphes ci-avant est un acte de gestion. L’objectif du réviseur est d’exprimer une opinion sur les comptes annuels ; il n’a pas pour fonction de garantir la capacité du système d’organisation administrative à prévenir toute espèce d’erreur, fraude ou acte illégal.

Toutefois, le réviseur peut contribuer à la prévention car2 : « si la révision révèle des faiblesses significatives dans le système de contrôle interne en manière telle que la fidélité des comptes annuels pourrait en être altérée, le réviseur communique ses observations aux organes responsables de l’entreprise ».

Lorsque, dans le cadre de ses travaux de contrôle, le réviseur constate que la direction omet de prendre en considération des risques majeurs de fraudes ou actes illégaux, il attirera l’attention des dirigeants sur ces risques.

Lorsque l’organisation administrative et comptable révèle des faiblesses telles qu’elle ne permet pas de prévenir des erreurs ou des fraudes importantes, l’exercice de la révision peut en être gravement affecté. Le réviseur devra tenir compte de cette situation lors de l’élaboration du rapport à l’assemblée générale.

3.5.2> Détection des fraudes et erreurs

Le réviseur organise, exécute et évalue ses travaux de contrôle dans le but d’obtenir une probabilité raisonnable de détecter des erreurs ou des fraudes influençant de façon significative les comptes annuels. Il appartient dès lors au réviseur de faire preuve d’un scepticisme professionnel et, au moment où il organise sa mission, de prendre en considération le risque que des fraudes ou des erreurs aient pu provoquer des altérations significatives dans les états financiers.

Le réviseur s’efforcera d’identifier les risques d’inexactitudes significatives dans les comptes annuels par suite d’erreurs ou de fraudes et tiendra compte de cette analyse pour l’organisation des vérifications qu’il doit effectuer3. Une attention particulière devrait être attachée à l’identification des risques spécifiques liés à l’élaboration d’une information comptable trompeuse et des risques de détournement d’actifs. Ce processus d’identification conduira normalement le réviseur à interroger les dirigeants sur leur position face au risque de fraude dans l’entreprise et sur les fraudes qui auraient éventuellement été découvertes par le passé au sein de l’entreprise.

Sur la base de son analyse de risques, le réviseur doit exécuter des travaux de révision suffisants pour obtenir une assurance raisonnable que les anomalies qui peuvent avoir un effet significatif sur les comptes annuels par suite de fraudes ou erreurs auront été détectées et, si c’est le cas, correctement corrigées.

La révision, même si elle est correctement mise en œuvre, est sujette à d’inévitables risques de jugement, surtout lorsque l’anomalie comptable, même significative, résulte d’un comportement frauduleux ou malhonnête. Elle ne peut pas garantir que toute espèce d’erreur, ou de comportement frauduleux ou malhonnête, qu’il soit le fait d’employés ou de dirigeants de l’entreprise, pourra être détectée.

La possibilité de détection est notamment influencée par les éléments suivants :

- l’efficacité des procédures d’audit est sujette à des risques liés aux insuffisances du système de contrôle interne et au risque technique des procédés de sondage ;

- les éléments probants de la révision fournissent rarement une preuve absolue mais sont propres à emporter la conviction d’un professionnel4 ;

- la fraude ou l’acte illégal peuvent être camouflés habilement par le fraudeur et être découverts tardivement ;

- la fraude peut être organisée pour tromper le réviseur ;

- les lois et règlements spécifiques au secteur économique de l’entreprise ; le réviseur prendra en considération ces législations lorsqu’elles ont un effet direct sur les comptes annuels de l’entreprise.

Outre les faiblesses du système comptable et des contrôles internes, des risques particuliers de fraudes et erreurs peuvent apparaître notamment lorsque :

- l’intégrité ou la compétence des dirigeants peuvent être mises en cause ;

- des pressions exceptionnelles diverses existent à l’intérieur de l’entreprise ou sur celle-ci ;

- des opérations inhabituelles se produisent ;

- le réviseur rencontre des obstacles dans l’obtention d’informations.

Il est recommandé au réviseur de s’informer auprès des dirigeants sur toute fraude ou sur toute erreur significative qui aurait été découverte. Il examinera si de tels événements ont reçu un traitement comptable approprié et réévaluera son analyse de risques et du système de contrôle interne à la lumière des informations dont il dispose, selon ce qui est dit ci-dessous.

3.5.3> Détection des infractions relevant des domaines spécifiques au contrôle révisoral

Le réviseur doit exécuter des travaux de révision suffisants pour s’assurer que la loi et les arrêtés royaux relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels, tant dans leurs aspects formels que substatiels ont été respectés.

De même, le commissaire doit mettre en œuvre des procédures de contrôle appropriées pour vérifier la régularité des opérations à constater dans les comptes au regard du Code des sociétés et des statuts.

Enfin, lorsqu’un conseil d’entreprise a été institué, le commissaire ou le réviseur d’entreprises spécialement désigné doit exécuter des travaux de révision destinés à vérifier le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à l’information économique et financière à fournir au conseil d’entreprise.

Dans certains secteurs, le réviseur doit effectuer des vérifications particulières du respect de la législation, par exemple, dans le contrôle des établissements de crédit, le contrôle des sociétés de bourse, le contrôle des entreprises d’assurances, le contrôle des institutions privées de prévoyance, le contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, etc.

Lorsqu’une législation impose au commissaire des vérifications spécifiques en matière financière ou juridique, le programme normal de révision doit nécessairement comprendre un chapitre permettant d’en vérifier la conformité chaque année au moins et plus fréquemment si la législation l’exige.

3.5.4> Détection des autres actes illégaux

En organisant ses travaux de révision, le réviseur doit acquérir une compréhension générale du contexte légal et réglementaire dans lequel l’entreprise évolue et des mesures prises par la direction pour se conformer aux règles qui s’imposent à elle.

Le réviseur doit s’informer sur certaines lois ou réglementations qui pourraient avoir des conséquences déterminantes sur l’activité de l’entreprise. Il prêtera une attention particulière aux risques que la violation de certaines règles peut faire courir au patrimoine de l’entreprise voire à la continuité de son exploitation.

Pour obtenir cette information, le réviseur pourra notamment :

- se fonder sur les informations générales disponibles à propos des secteurs d’activités dans lesquels la société est active ;

- s’informer sur les réglementations tant en Belgique qu’à l’étranger qui peuvent avoir un effet important sur l’activité de l’entreprise ;

- examiner avec les dirigeants les politiques et procédures adoptées pour garantir le respect des lois et règlements ;

- discuter avec les dirigeants les procédures adoptées pour identifier, évaluer et comptabiliser les risques d’actions de tiers en réparation de dommages ;

- discuter le contexte légal et réglementaire des pays dans lesquels la société a des filiales, avec les réviseurs des filiales.