Politique culturelle européenne - Renaud Denuit - ebook

Politique culturelle européenne ebook

Renaud Denuit

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Opis

L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont intéressés très tôt à la dimension culturelle, puis ont mis en œuvre des moyens budgétaires et des législations ayant un impact sur le secteur culturel et audiovisuel européen. Le concept de diversité culturelle a été intégré et promu. Les artistes, les écrivains, les gestionnaires de projets culturels se sont aussi « européanisés », mais il existe également des tensions, des combats, des lacunes, des craintes et des malentendus, parfois très vifs. Cet ouvrage fait le point sur la situation, examinant toutes les facettes de ce qui est devenu la Politique culturelle européenne, même si celle-ci reste de dimension modeste comparativement à d’autres politiques communes.

L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux cadres et aux dirigeants, spécialement managers du secteur culturel et audiovisuel et de l’industrie du spectacle, aux artistes, aux producteurs de cinéma, aux éditeurs, aux écrivains et critiques ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux industries culturelles et créatives.

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© Groupe Larcier s.a., 2016

Éditions Bruylant

Espace Jacqmotte

Rue Haute, 139 - Loft 6 - 1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN : 9782802756682

La collection « Idées d’Europe » est dirigée par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Elle se caractérise par une approche résolument pluridisciplinaire qui permet de mieux cerner, dans toute leur complexité, les grandes problématiques européennes. La collection a pour objectif de croiser les regards d’académiques, de chercheurs et d’experts des différentes disciplines des sciences humaines spécialisés dans les affaires européennes. Elle entend contribuer à la réflexion sur les institutions et les sociétés européennes de manière à la fois réaliste, critique et inventive.

Déjà parus :

Les modèles sociaux en Europe. Quel avenir face à la crise ?, sous la direction de Jean-Luc De Meulemeester, Jean-Christophe Defraigne, Denis Duez et Yannick Vanderborght, 2013.

Net Neutrality in Europe – La neutralité de l’Internet en Europe, sous la direction d’Alain Strowel, 2013.

L’européanisation. Sciences humaines et nouveaux enjeux, sous la direction de Denis Duez, Olivier Paye et Christophe Verdure, 2014.

Le pacte constitutionnel européen, t. 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union, Antoine Bailleux et Hugues Dumont, 2015.

L’extrême droite en Europe, sous la direction de Jérôme Jamin, 2016.

À mon fils François,chercheur de justice et artisan d’une Europe meilleure.

Du même auteur

Philosophie

La cité harmonieuse selon Marx. Science totale et révolution, Wavre, Mols, 2003.

L’aube de l’Un. L’articulation entre ontologie et centralisme politique d’Héraclite à Aristote I, Paris, L’Harmattan, 2003.

Le Cercle accompli. L’articulation entre ontologie et centralisme politique d’Héraclite à Aristote II, Paris, L’Harmattan, 2003.

Heidegger et l’exacerbation du Centre. Aux fondements de l’authenticité nazie ?, Paris, L’Harmattan, 2004.

L’Antiprince. études sur la réciprocité ontologie-centralisme (2 volumes), Sarrebruck, éditions universitaires européennes, 2010.

Fiction

Nietzsche-à-Nice. Petit traité de logique européenne, préface de Quentin Dickinson, Wavre, Mols, 2005.

La mine et la dune, roman, Louvain-la-Neuve/Paris, Academia, 2015.

Poésie

Ressembler à l’Homme, préface d’Adrien Jans, Bruxelles, Maison internationale de la Poésie, 1972.

Le Feu de tous, préface de Raphaël Célis, Bruxelles, Maison internationale de la Poésie, 1974.

Palais d’origine, Bruxelles, Maison internationale de la Poésie, 1977.

L’impraticable, Paris, éditions Saint-Germain-des-Prés, 1981 (épuisé).

Ce qui est demeure du temps, Paris, éditions Saint-Germain-des-Prés, 1985 (épuisé).

Histoires de la Détermination, préface de Michel Joiret, Bruxelles, Éditions M.E.O., 2012.

Politique

Décoloniser Bruxelles (en coll. avec Guy Brasseur), Bruxelles, éditions Vie Ouvrière, 1982.

Passé récent, futur présent. Regards sur la politique belge et internationale, Nivelles, Havaux, 2003.

Valoriser autrui au moment démocratique. élections 2006 à Etterbeek, préface de Xavier Mabille, Nivelles, Havaux, 2007.

Remerciements

Au Professeur Hugues Dumont, Président de l’Institut d’Études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, qui m’a proposé de rédiger ce livre, aux membres du Comité de Lecture des Éditions Bruylant, pour leurs conseils tout à fait pertinents, à Madame Viviane Petit, qui a procédé, avec son remarquable savoir-faire, à la mise en forme finale du manuscrit, à mon épouse Christine Somerhausen, pour sa compréhension et sa patience, à mon fils Bernard Denuit, passionné de musique et de nouveaux médias, j’adresse mes très vifs remerciements.

Sommaire

Du même auteur

Remerciements

Introduction

Chapitre 1er.

Le mot et la chose

Chapitre 2.Le conseil de l’Europe, un enthousiaste pionnier

Chapitre 3.L’avènement laborieux de la culture dans l’Union européenne

Chapitre 4.Les citoyens européens et la culture

Chapitre 5.Les traités sous la loupe

Chapitre 6.Forces et faiblesses du secteur culturel européen

Chapitre 7.Les impératifs contestés du marché unique

Chapitre 8.Le livre, un cas toujours particulier

Chapitre 9.Fiscalité et commerce extérieur des biens culturelsLe droit d’auteur sous haute tension

Chapitre 10.« Télévision sans frontières » : l’acte législatif majeur

Chapitre 11.Les programmes Media, vaste investissement devenu intouchable

Chapitre 12.Les programmes « culture », de la symbolique à l’effectivité

Chapitre 13.Les capitales européennes de la culture, un succès perfectible

Chapitre 14.La « face cachée » des financements culturels de l’Union

Chapitre 15.Le cadre mondial et sa diversité culturelle

Chapitre 16.Le patrimoine : un passé présent, un regain d’avenir

Chapitre 17.La stratégie UE-2020 et le nouveau Programme « Europe créative »

Chapitre 18.Européaniser la chose ?

Chapitre 19.Essais d’évaluation

Conclusion

Bibliographie

Index

Table des matières

Introduction

L’homme est un être culturel par nature parce qu’il est un être naturel par culture.

E. Morin

D’abord, le titre de cet ouvrage interpelle à plus d’un… titre : ah bon, il y aurait donc une politique culturelle européenne ? Si l’on s’exprime en français, ne faudrait-il pas un article pour commencer ? Le singulier est-il justifié ? Avec un point d’interrogation à la fin, ce serait moins prétentieux, non ?

L’adjectif « européen », prima facie, réfère à l’Europe des géographes, mais comme chacun sait, celle-ci n’est pas une entité politique. L’on est donc renvoyé aux formes institutionnelles existantes : le Conseil de l’Europe et l’Europe des Communautés, devenue l’Union Européenne. Dans les années 1960, on parlait pour le premier, de « grande Europe » et pour la seconde, de « petite Europe » ; les deux ont grandi, mais la distinction par la taille peut garder quelque pertinence, même si d’autres critères, bien plus importants, entrent en ligne de compte. Quoiqu’il en soit, si l’on s’aventure à parler de « politique culturelle », l’on en trouvera des éléments ou esquisses dans les deux entités. Évoquer d’emblée la « politique culturelle européenne » eût donc été très inadéquat : le la indiquait qu’il n’y en aurait qu’une – et dans ce cas, seule l’une des deux entités était arbitrairement consacrée comme auteure et porteuse d’une telle politique – ou qu’une politique culturelle unifiée reposerait sur deux piliers, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, ce qui ne correspond pas à la réalité.

Aisément justifiable d’emblée, l’absence de l’article étant acquise, l’on aurait pu flanquer chaque terme d’un (s), procédé utilisé notamment par Jacques Attali avec un livre simplement intitulé Europe(s) (1). Mais laisser accroire que « politique culturelle européenne » puisse à la fois se décliner au singulier et au pluriel affecte au moins la crédibilité du terme « politique ». Quant à mettre, sans parenthèses, tous les termes au pluriel, voilà qui eût lancé le lecteur sur une fausse piste, car un inventaire des 28 politiques culturelles nationales des États membres de l’Union (voire des 47 du Conseil de l’Europe) pouvait légitimement porter le titre de « politiques culturelles européennes », alors que tel n’est pas l’objet du présent ouvrage. On ne peut pas davantage parler de politiques culturelles successives de l’Union ou du Conseil. L’usage du pluriel, avec ou sans parenthèses, comme celui de l’article, était de nature à tromper le client sur la marchandise.

Plus pertinent eût sans douté été l’ajout d’un point d’interrogation en fin de titre : il eût, d’entrée de jeu, signalé que l’existence de l’objet dût être mise en question. Cet ajout aurait eu pourtant un caractère abusif dès lors que des discours officiels parlent bien de « politique ». Néanmoins, un questionnement traverse tout le livre, et j’y reviendrai dans la conclusion : y a-t-il réellement un politique, au sens plein du terme (policy) en matière culturelle, à l’échelle européenne ? Et si politique il y a, en quoi peut-elle être qualifiée vraiment d’européenne ? Les réponses appartiendront aussi au lecteur, lorsqu’il sera arrivé au bout du chemin proposé ici.

Quant au mot culturel lui-même, c’est la bouteille à encre, au point qu’un chapitre y soit consacré.

Ces précisions apportées sur le titre, il est temps de dire un mot du contenu. On le fera en parlant du lecteur. Cet ouvrage est destiné à toutes celles et tous ceux qui, amateurs de culture, souhaitent avoir un panorama des actions publiques entreprises à l’échelle européenne en ce domaine. Il s’adresse bien sûr aux passionnés des institutions européennes et de leurs réalisations, mais aussi aux acteurs culturels : écrivains, artistes, académiciens, producteurs, réalisateurs, responsables d’associations, fonctionnaires… Ceux-ci, manquant parfois de repères suffisants, seront sans doute heureux de mettre la main sur une synthèse voulue lisible. Autant le dire d’emblée : le domaine audiovisuel est considéré ici comme un pan du secteur culturel, et il sera donc bien sûr traité dans ces pages.

Pour atteindre cet objectif de large lisibilité, j’ai choisi de ne pas structurer l’ouvrage selon les canons des travaux universitaires (2), mais de progresser directement par chapitres de volumes comparables, en appliquant souvent une technique narrative, sans pour autant sacrifier à l’impératif évident de rigueur.

Ainsi, après un chapitre portant sur le concept de culture, le deuxième sera spécifiquement consacré au Conseil de l’Europe, tous les autres chapitres portant sur différentes facettes de l’intervention de l’Union européenne. C’est à dessein que je n’ai pas commencé par les traités eux-mêmes, qui n’apparaissent qu’au chapitre 5, celui-ci étant précédé d’un « planté de décor », effectué par un survol historique (chapitre 3) et une présentation sociologique sur les Européens et la culture (chapitre 4). Le chapitre 6 portera sur le secteur culturel européen, destinataire effectif des mesures de l’Union. Ensuite, on s’attaquera logiquement au marché intérieur (chapitre 7), avec un « focus » sur le livre (chapitre 8), à la fiscalité des biens et services culturels (chapitre 9), au droit d’auteur (chapitre 10), pour aborder ensuite le cadre législatif spécifique, la législation sur la télévision sans frontière (chapitre 11), puis les financements culturels européens : programmes Media (chapitre 12), programmes « culture » (chapitre 13) avec un « zoom » sur les capitales européennes de la culture (chapitre 14), puis les formes de financements à travers d’autres programmes ou fonds (chapitre 14). On ouvrira ensuite les fenêtres sur le monde, avec l’enjeu de la diversité culturelle (chapitre 16). Enfin, on reviendra sur des initiatives et réalisations récentes, relatives au patrimoine (chapitre 17) et à l’actuel programme-cadre Europe créative (chapitre 18) et pour finir par une démarche transversale, on s’interrogera sur l’européanisation de la culture et des politiques y relatives et l’on tentera une évaluation critique (chapitres 19 et 20) avant de conclure (3).

Le recueil des informations présentées dans cet ouvrage a été arrêté au 31 décembre 2015.

J’espère ainsi respecter le caractère interdisciplinaire de la collection Idées d’Europe, ce caractère ayant d’ailleurs inspiré le « maillage » et la progression des différents chapitres. Cette structuration permettra aussi au lecteur pressé de se diriger facilement vers le thème qui l’intéresse en priorité. Quant à l’expert chevronné dans telle ou telle matière, je doute qu’il y apprendra beaucoup, tout en espérant qu’il aura de l’indulgence pour certains « raccourcis ». Mais si le profane y puise une information suffisamment claire et exploitable, s’il se sent enrichi et équipé après avoir parcouru ce volume « tout en un » sur la politique culturelle européenne, qui à ma connaissance, n’existe pas, en tout cas en version actualisée, dans l’édition francophone, j’estimerai avoir honnêtement, rempli mon mandat. Le renvoi à de nombreux documents et ouvrages, permettra aussi au lecteur d’aller plus loin sur tel ou tel aspect évoqué en cours de route. Au demeurant, les documents officiels et les publications sur la culture européenne étant surabondants, on comprendra que l’exhaustivité parfaite n’était pas possible : ce livre tient davantage du récit pédagogique, que du répertoire ou du compendium. Né sur les bases d’un enseignement de plusieurs années à l’Institut d’Études européennes de l’Université Saint-Louis de Bruxelles, qui m’a fait l’honneur de m’accueillir, et qui a inspiré cette collection, ce livre est à prendre aussi comme un don à des personnes concrètes : je me réjouirais qu’elles soient nombreuses et qu’en dépit de l’aridité de plusieurs passages, elles y trouvent, finalement, un certain bonheur.

(1) J. Attali, Europe(s), Paris, Fayard, 1994.

(2) Une telle démarche eût conduit à structurer le livre en deux parties, respectivement consacrées au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne, et de ventiler chacune d’entre elles selon les aspects historiques, juridiques, économiques et statistiques, budgétaires (les financements culturels européens), fiscaux, commerciaux et relatifs aux cadres mondiaux, etc., ce qui aurait entrainé de grands déséquilibres de volumes entre les différentes entités, qui, à mon avis, auraient eu un effet décourageant sur le lecteur non spécialisé.

(3) Au-delà de la conclusion, le lecteur trouvera un index et une bibliographie, l’un et l’autre les plus complets possible. Bien que s’étirant sur plusieurs dizaines de pages, la bibliographie ne peut être qualifiée d’exhaustive ; elle comprend deux parties : les ouvrages d’auteurs et les actes des institutions, où figurent des textes émanant du Conseil de l’Europe, puis de l’Union européenne et enfin de l’Unesco ; l’ordre alphabétique puis chronologique étant respecté au sein de chaque rubrique.

Chapitre 1Le mot et la chose

Presque tout ce qui caractérise l’humanité se résume par le mot culture.

F. Jacob

La vraie culture commence lorsque les œuvres ne sont plus

des documents : lorsque Shakespeare est présent (...).

Dans Michel-Ange. Dans Cézanne. Dans Beethoven (...)

dans notre discothèque, dans notre bibliothèque (...)

La culture de chacun de nous, c’est la mystérieuse présence,

dans sa vie, que de ce qui devrait appartenir à la mort.

A. Malraux

Avant d’attribuer la qualification de « culturel » à un objet quelconque – a fortiori une « politique » – il faut avoir une idée suffisamment précise de ce qu’il y a lieu d’entendre par « culture ». La forte polysémie du mot ne peut que déconcerter le politique et le diplomate ; elle ne fera le miel du juriste (1) que s’il s’embarque dans l’aventure aux multiples chemins, et à leurs croisées, du droit à la culture ou à la vie culturelle. Philosophes, linguistes, anthropologues, sociologues, théoriciens des organisations, artistes, écrivains et experts en management brouillent les pistes, au point qu’à la limite, chaque auteur serait fondé à clamer son interprétation personnelle de la notion. Je tenterai ici de proposer au lecteur, une base conceptuelle suffisamment claire, mais pas nécessairement savante ou innovante, afin de lui faciliter la lecture des chapitres suivants (2). On partira donc, classiquement, de l’étymologie, jusqu’à faire ensuite un bref état des lieux des significations actuelles ; puis on verra comment les institutions européennes traitent du sujet ; on se demandera jusqu’à quel point il peut être pertinent de parler de culture européenne ; enfin, on balaiera d’un regard chronologique et forcément réducteur, les attitudes des intellectuels à l’égard de la construction européenne et de sa dimension culturelle.

§ 1. – La piste étymologique

On s’en doutait, « culture » vient du latin cultura – qui serait sans équivalent dans le monde hellénique : action de cultiver, « activer » la terre, tirer du sol des végétaux utiles à l’homme et aux animaux. Au fil du temps, cette « culture », nous l’avons déclinée comme suit : agriculture, apiculture, viticulture, aquaculture, arboriculture, monoculture, polyculture ; en biologie et médecine, on parlera de culture de tissus de cellules pour désigner une méthode de croissance de micro-organismes dans un milieu approprié.

La « cultura » latine vient du verbe « colere » : cultiver, certes, mais aussi habiter et honorer. Le participe passé, cultus, a donné le français culte. Durant le Moyen âge, la « culture » était aussi une action d’honorer la divinité ; ce sens religieux disparut à la Renaissance pour s’imposer dans un contexte exclusivement intellectuel.

Le sens figuré du mot apparait déjà dans l’antiquité romaine, sous la plume de Cicéron, qui définit la philosophie comme la culture de l’âme (3). On retrouve ce sens figuré chez certains penseurs du bas Moyen Âge, mais c’est dans l’Europe de la Renaissance, qu’il se diffuse avec succès, dans un sens individuel. Vers 1550, la culture devient le développement de certaines facultés de l’esprit par des exercices intellectuels appropriés. En effet, l’esprit semble perçu tel un sol à cultiver, où l’on fera germer du bon et du neuf ; pareil à la terre, il peut être fertilisé. Pourtant le corps n’est pas oublié, quand on parle mutatis mutandis de culture physique – la gymnastique – ou, plus tard, de culturisme. Par extension, la culture évoquera l’ensemble des connaissances acquises qui permettent de développer le jugement, le goût, le sens critique, faisant apparaitre la figure de l’homme « cultivé ». Mais quant à l’érudition en chambre, point trop n’en faut : gare à la « culture purement livresque ». Au demeurant, la culture personnelle passe nécessairement par l’éducation. Le cursus scolaire achevé, sa quintessence subsiste ; pour reprendre l’expression célèbre popularisée par Édouard Herriot, « la culture, c’est ce qui reste dans l’homme lorsqu’il a tout oublié ».

Si le mot garde la même signification métaphorique en latin, en ancien français, puis en français moderne ainsi qu’en anglais, la Kultur allemande, durant le XIXe siècle, fait exception. La Kulturnation ou Geistkultur, désigne plutôt les éléments constitutifs de l’identité d’un peuple en voie d’unification politique. Fort logiquement, l’appareil d’État sera le reflet de la culture et la confortera par ses moyens propres.

§ 2. – Vers la pluralité des dimensions

Pour désigner ce processus collectif, les Français parleront plutôt de civilisation, néologisme dérivé de la notion révolutionnaire de citoyen. Pourtant, en raison de la correspondance et de la mobilité des écrivains des deux côtés du Rhin, la perception allemande influencera certains intellectuels français, tel Renan. La culture ne se limite plus à un certain acquis immatériel logeant chez l’individu ; elle prend un sens plus collectif, comme l’ensemble des valeurs, traditions et œuvres de l’espritpropres à une civilisation ou à une nation. On parlera ainsi de la culture française, de la culture occidentale… ; c’est donc un « bloc » de produits spécifiques lié à une certaine identité collective. Pour autant, la montée du nationalisme allemand digère mal le concept de « civilisation », perçu, chez Thomas Mann par exemple, comme lisse, bourgeois, réfractaire aux passions et adversaire de l’épanouissement du génie.

Par ailleurs, la notion marxiste de « culture de classe » signale la possibilité ou l’existence réelle d’écarts profonds, au sein d’une même société, fondés sur les infrastructures économiques. Cette idée nourrira bien plus tard, d’innombrables études sur la reproduction sociale de la « distinction », comme celles de Bourdieu, exaltera le concept mobilisateur de « contre-culture » et justifiera les initiatives publiques de démocratisation de l’accès à la culture dans la seconde moitié du XXe siècle.

Ce n’est pas tout. Depuis environ un siècle et demi, sous l’influence de scientifiques anglo-saxons, les progrès de l’anthropologie et de la sociologie ont mené à un vaste élargissement du concept de culture, utilisé alors pour évoquer l’ensemble des formes acquises de comportement dans les sociétés humaines. L’on travaillera, en sciences humaines, sur le clivage nature/culture. La culture devient la réponse collective à la nature, quelles que soient les formes prise par cette réponse.

Dès lors que le terme désigne et englobe les comportements, les modes de faire et les produits, le voici embrassant le vêtement, l’art culinaire, les religions, la forme des automobiles, les loisirs, le sport, les relations entre individus ou entre groupes, etc., à l’infini. Pour désigner des modes de faire propres à un certain milieu, on parlera bientôt de culture d’entreprise, de culture de dialogue, d’entraide, de compétition, etc. On identifiera un individu, moins par sa religion ou son origine géographique, que par sa « culture ». Au demeurant, globalisation et cosmopolitisme, loin de gommer les différences culturelles entre les collectivités, en ont accentué, parfois violemment, la perception. La réponse à ce malaise consiste à plaider la gestion du caractère multiculturel des sociétés, par la connaissance et la reconnaissance réciproques, appelées aussi dialogue interculturel.

C’est dans un tel cadre intellectuel, que l’Unesco a produit sa propre définition de la culture : « La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances » (4). Cette définition a depuis lors, fait l’objet d’un accord assez large de la communauté internationale, ce qui n’est pas rien.

Dans le monde scientifique, des classifications sont opérées, affinées, pour distinguer les différentes dimensions qu’a prise, de nos jours, la « culture ». Céline Romainville en énumère quatre : 1) « l’ensemble des moyens construits par l’Humanité pour assurer son existence » ; 2) comme l’écrit Ladrière, tout « ce qui donne à la vie d’une collectivité historique sa figure particulière » ; 3) une réserve de ressources, de normes, de savoirs et de représentations partagée par des acteurs appartenant à un même ensemble socio-historique ; 4) les créations et pratiques d’ordre esthétique, donc la littérature, l’art, le patrimoine, le folklore, etc. (5).

§ 3. – La culture dans le cadre de l’unification européenne

Que représentait la notion de culture pour les protagonistes de l’action européenne au cours de ces soixante dernières années ? Comme aucun des textes officiels ne définit vraiment le mot « culture », cette question paraît d’autant plus pertinente.

Dans l’immédiat après-guerre, on célèbre, pour la défendre, la civilisation européenne. Voilà qui, vu le contexte, est compréhensible : même si ce n’est pas dit comme cela, la Civilisation a vaincu la Kultur, comme l’état de droit dompte l’état de nature et sa violence intrinsèque, ou comme la politesse peut l’emporter sur la grossièreté. Cependant, l’expression de « civilisation » véhicule l’idée de progrès et surtout, même si on s’en défend, l’affirmation d’une supériorité sur les autres parties du monde. Dans les années 1950, le mouvement de décolonisation des peuples, auxquels l’Occident avait « apporté la civilisation », achèvera d’inciter à la mesure, dans l’usage officiel du terme. De plus, si la politique peut légitimement prendre en charge le domaine culturel, on n’imagine pas un « ministre de la civilisation ».

Cela étant, il n’est pas surprenant que l’une des commissions du « Congrès de l’Europe » (La Haye, 1948) s’intitulât « culture » (à côté de la « politique » et de « l’économique »). Pour certains des organisateurs (6), s’est fait jour une forme d’association mentale entre culture européenne et union politique. On prête à Monnet la phrase : « Si c’était à refaire, je commencerais par la culture ». Elle est très probablement apocryphe, mais la fréquence de cette citation est, à elle seule, révélatrice d’une opinion, voire d’un regret : le partage culturel n’est-il pas ou n’aurait-il pas été un « moteur » plus performant que les industries du charbon et de l’acier ?

Dans le vocabulaire institutionnel de l’époque, notamment au Conseil de l’Europe – qui se souciait beaucoup, depuis 1949, de notre civilisation à préserver – la notion de culture européenne tendra, peu à peu, à remplacer celle de civilisation européenne. Une démarche va émerger au fil des ans, consistant d’abord à diviser le concept d’une « civilisation européenne » en des « cultures européennes », et par la suite à subdiviser progressivement ce qu’il reste de culture européenne commune en « expressions de la diversité culturelle » ou « cultures nationales », auxquelles on ajoutera ensuite « cultures régionales, locales » ou « des minorités ». Le lexique européen officiel entend donc la « culture » selon la double approche de l’unité (héritage commun) et de la diversité (respect des différentes formes d’expressions culturelles et de leurs entités nationales voire infra nationales).

Les niveaux de « vie culturelle » se différencient sur une échelle « verticale », et ainsi leurs contenus, en quelque sorte, voient leur champ se restreindre. La prise en considération, très progressive, de toutes ces cultures diverses sur le territoire européen participe de ce mouvement d’égalisation et de relativisme qui s’est amplifié depuis la fin des années 1960. De toute façon, la vague des décolonisations, les travaux des enceintes internationales et de la communauté scientifique ainsi que l’émergence économique de plusieurs pays du tiers-monde allaient concourir à la perception assumée de l’équipollence des cultures.

Le traité CEE ne définit pas la « culture », et les traités ultérieurs non plus. Ils ne parlent pas davantage de droits culturels ou de droit à la culture. Dans ses communications sur le sujet, la Commission des Communautés européennes se montre évasive, définissant le secteur culturel comme celui qui produit des biens et services culturels, tout en spécifiant qu’il « n’est pas la culture » (1977), ou rejetant l’hypothèse de s’engager dans un débat académique sur la définition de la culture, ses finalités, ses contenus (1982), ce qui sera confirmé dans un rapport de 1996.

Néanmoins, la rhétorique des acteurs de ces années, fournit quelques éclaircissements ; à travers eux, les institutions européennes ont tendance à parler de culture : comme référence au passé (héritage, patrimoine, valeurs communes, etc.) davantage que comme une invention du présent et de l’avenir ; comme une chose à défendre, à préserver : même dans une optique (prudemment) créative, il importe de se garder de l’impérialisme culturel américain (ou autre ?) et aussi, parfois, de la culture de masse dans la mesure où elle s’exprime à travers des productions de bas niveau, standardisées, américanisées (il se développe ainsi une « culture » de réaction, une identité négative) ; comme une manifestation d’identités nationales, puis aussi régionales et locales, c’est-à-dire cernées à partir de critères géographiques et politiques : on dirait même que l’idée que puisse exister, fût-ce partiellement, de la culture transnationale, cosmopolite, métissée, bigarrée, n’effleure pas les auteurs de ces textes. Un passé prestigieux, idéalisé ; un présent incertain, menacé ; un futur absent, non pensé.

Finalement, ces chevauchements de significations sont source de confusion pour le grand public, qui ne sait plus très bien ce que « culture » implique au niveau des politiques européennes ; et pour les responsables locaux, ces ambiguïtés n’optimisent pas les chances d’être opérationnels. Car s’il n’est point de culture européenne, quelles raisons y aurait-il d’avoir une politique de la culture européenne ?

Le temps n’arrange pas les choses, même lorsque, dans les années 1980, le Conseil des Ministres « Culture » est formalisé. Il est d’ailleurs frappant qu’aucun de ses comptes rendus ne contienne une explication de la culture. Le Parlement ne s’y enhardit pas non plus. Voilà qui est étrange de la part d’un législateur à deux têtes qui, dans tous ses actes, précise soigneusement le sens des termes employés. Quant à la Commission, dans ses textes, elle consacre invariablement le pluriel aux dépens du « commun », parlant plutôt des cultures européennes. Dans une conférence faite le 7 mars 2003, devant la Faculté des Sciences politiques de Gênes, la commissaire Reding résume fort bien cette position : « Il n’existe pas de politique culturelle européenne dans le sens traditionnel du terme, mais plutôt une politique des cultures européennes, c’est-à-dire une action de rapprochement, de confrontation, d’échanges des cultures européennes. La Communauté construit des ponts entre les différentes cultures de l’Europe. »

L’objet de cet ouvrage porte sur la culture, en ce compris les médias (7), exprimée par la politique européenne, c’est-à-dire les textes officiels. Pour comprendre la notion de culture telle qu’entendue par les institutions, il faut examiner les secteurs et activités subventionnés par les budgets européens, et qui ne s’avèrent pas très différents des domaines aidés par les autorités nationales. Il relève de la quatrième acception du concept de culture dans la liste décrite à la fin du § 3.

§ 4. – La question de l’identité culturelle européenne

Peut-on affirmer cette identité, objectivement, indépendamment des modes et des grandes déclamations ? Selon des études réalisées par des sociologues tels que Jean Stoetzel, Hartmut Kaelble, Jan Kerkhofs, il y a indéniablement une convergence grandissante entre les valeurs partagées par les Européens de l’Union : éthique, politique, religion, famille, travail, etc. : la tendance lourde est à l’homogénéisation.

On peut observer, dans le temps long, une harmonisation du paysage social, des modes d’intégration sociale, de la conception de la sécurité sociale, de la place de l’État et de l’Église, du rôle du mouvement syndical, etc. On assiste donc à l’émergence progressive d’une « société européenne » qui partage la même « culture » pour autant que l’on entende ce mot dans un sens assez large, correspondant aux deuxième et troisième dimensions de la liste présentée plus haut.

De nombreux auteurs argumentent, non seulement par la prospective sociologique, mais par l’histoire, le patrimoine spirituel commun, les valeurs… Épinglons à ce sujet, parmi beaucoup d’autres, une intéressante intervention de Julia Kristeva (8) à l’Université européenne d’été de 2007. Les travaux d’experts du Conseil de l’Europe sont riches de contributions pertinentes. Dans la société civile, Culture Action Europe, réseau de plus de 90 membres représentant plus de 10.000 organisations actives dans les disciplines artistiques et littéraires, ne se lasse pas de scruter la vie culturelle européenne sous ses différentes facettes (9).

Dans les autres parties du monde, la culture européenne existe, en tant que perçue par les non-Européens, mais aussi éprouvée par des Européens vivant hors d’Europe (sentiment de la différence de cette culture par rapport à la culture atlantique, maghrébine, asiatique, africaine, etc.). Pour ressentir l’unité culturelle de l’Europe, faudrait-il s’en éloigner ?

Ces considérations doivent cependant être nuancées sur la base des résultats des enquêtes d’opinion dans l’Union, qui fournissent des indicateurs sur les perceptions subjectives des Européens : j’y viendrai au chapitre 3.

§ 5. – Bref regard sur les comportements des intellectuels

Du côté des intellectuels européens, des savants, des « hommes de lettres », des artistes, des personnalités du monde culturel, le concept mérite aussi un examen.

Dans l’entre-deux guerres, non seulement les intellectuels étaient les seuls à véritablement se préoccuper de culture, mais ils tentaient d’intéresser les autorités publiques et les élites politiques à la culture européenne commune ; en celle-ci, beaucoup voyaient alors un facteur de paix, un moyen de surmonter les divisions de frontières, régimes, drapeaux, armées, industries, etc., sur le Continent. On sait ce qu’il advint. La culture, en soi, vaccine-t-elle contre les dérives fascisantes ? Pas dans tous les cas de figure, si l’on veut bien se rappeler que plusieurs des dirigeants nazis étaient au moins aussi « cultivés » que la moyenne de la classe politique allemande de l’époque et que, loin de mépriser la « dimension culturelle », ils l’avaient remarquablement intégrée dans leur stratégie de consolidation du régime.

En Europe occidentale, dans l’immédiat de l’après-guerre, la valeur « culture » continua d’être pensée, autant que la « civilisation européenne », en tant que justification et moyen d’une possible union politique.

Cependant, à partir de la fin des années 1950, on assiste au phénomène suivant. À part les juristes et économistes spécialisés, ainsi que quelques militants européistes comme Denis de Rougemont ou Altiero Spinelli, les intellectuels (écrivains, philosophes, sociologues, artistes) se désintéressent de la construction européenne, qu’ils perçoivent comme une affaire strictement économique, technocratique, élitaire ; ils thématisent plutôt sur le marxisme, le maoïsme, les luttes dans le tiers-monde, le désir, la libération sexuelle, l’autogestion, etc. Parallèlement, l’autorité publique de chaque État-nation entre de plus en plus dans le champ culturel, par le biais de l’éducation permanente, des « maisons de la culture », d’octroi de bourses, des subventions aux théâtres, à certaines productions de films, aux festivals, etc. ; à part quelques exceptions individuelles (Malraux, Druon, Mercouri), les initiateurs en sont des hommes politiques « classiques ».

Il s’ensuit que, quand il y a internationalisation des actions publiques culturelles, les acteurs sont les États, les ministères des Affaires étrangères, les politiques, beaucoup plus que les intellectuels et les artistes. C’est très frappant à l’Unesco, où siégeaient, au début, des intellectuels, des savants, bientôt remplacés par des diplomates. De même, au Conseil de l’Europe, ce sont les gouvernements qui prennent les, plutôt rares, décisions stratégiques figurant à l’agenda. Et dans l’Europe communautaire qui gagne en consistance avec la mise en œuvre du traité de Rome, la culture, pour peu qu’il en soit question, est forcément « gérée » par des fonctionnaires, des juges, des diplomates. Mais cela va de pair avec un affaiblissement du lien mental entre culture et projet d’union politique, lien qui avait été opéré par les intellectuels de l’entre-deux-guerres et les précurseurs de la fin des années 1940 et de la décennie suivante.

Toutefois, à partir des années 1980, et surtout après la chute du communisme en Europe centrale et orientale, on assiste à un réinvestissement des intellectuels européens, surtout de gauche, dans la réflexion sur l’aventure de la construction communautaire et sur la démocratie en général. L’écrivain tchèque Vaclav Havel entre autres, aura symbolisé la fusion entre la lutte démocratique et la création culturelle ou, si l’on veut, l’articulation entre courage et culture. Fait nouveau : de formidables ponts seront rapidement jetés entre les deux Europes, par les créateurs.

L’intérêt pour la gestation de la monnaie unique ne s’exprimera cependant pas à la mesure de l’enjeu : parmi les auteurs d’ouvrages, seuls les économistes expriment leur jugement. Mais les intellectuels se sentent mandatés pour donner, davantage que les institutions, une consistance plus féconde à la notion de culture, pour essayer de l’orienter vers l’avenir. Ils découvrent aussi une solidarité nouvelle avec la culture des pays d’Europe orientale, du Bassin méditerranéen et du tiers-monde, notamment les anciennes colonies, qui partagent cette préoccupation de mobilisation politique contre l’impérialisme culturel nord-américain, ensuite contre les tyrannies locales, comme le démontrent les événements récents du Proche-Orient.

Toute cette évolution est concomitante de l’intrusion croissante du secteur privé dans la production culturelle, moins au sens du « mécénat », que par une appropriation, via le contrôle des moyens de production et de diffusion, comme de l’internationalisation des échanges intellectuels et artistiques.

Au lieu d’opposer le culturel et l’économique, les intellectuels les plus subtils conviennent que les deux doivent marcher ensemble, voire se fertiliser mutuellement. Même Sartre, qui pourtant n’était pas un militant européen, a déclaré dès la fin des années 1950 : « C’est en visant à une unité de culture européenne que nous sauverons la culture française, mais cette unité de culture n’aura aucun sens et ne sera faite que de mots, si elle ne se place pas dans le cadre d’un effort beaucoup plus profond pour réaliser une unité économique et politique de l’Europe » (10).

(1) « Anxieux, frileux, un brin pédant, le bon juriste n’entame jamais une réflexion sans s’interroger sur le sens des mots soumis à sa sagacité. Lorsque ce sens ne fait l’objet d’aucune élucidation légale, l’angoisse devient névrose et le juriste multiplie les précautions liminaires comme un trapéziste ses filets avant de s’engager dans une réflexion qu’il juge suspendue au-dessus du vide. Or c’est en vain que l’on chercherait une définition juridique communément admise de la notion de culture, qui permettrait d’en circonscrire la place au sein du marché intérieur de l’Union européenne » (A. Bailleux, « La culture à l’épreuve du marché intérieur », in C. Romainville (ed.), European Law and Cultural Policies. Droit européen et politiques culturelles, Bruxelles, Peter Lang, 2015, p. 115.

(2) Je m’appuie ici, notamment, sur les ouvrages de P. Stricht, Culture européenne ou Europe des cultures ? Les enjeux actuels de la politique culturelle en Europe, Paris, L’Harmattan, 2000, et C. Romainville, Neuf essentiels pour comprendre les « droits culturels » et le droit de participer à la vie culturelle, Bruxelles, Culture & Démocratie, 2013, ainsi que « La multidimensionnalité des politiques culturelles à l’épreuve du droit européen », in C. Romainville (ed.), Droit européen et politiques culturelles, op. cit., p. 37.

(3)Cultura animi philosophia est. L’animus et son pluriel animi désignent l’âme, l’esprit, le siège de la pensée, la volonté personnelle… la polysémie est déjà là !

(4) Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet-6 août 1982.

(5)Cf. C. Romainville, Neuf essentiels pour comprendre les « droits culturels » et le droit de participer à la vie culturelle, op. cit., pp. 25-27. La citation de Jean Ladrière est extraite de son ouvrage Les enjeux de la rationalité, Bruxelles, Aubier/Unesco, 1977, p. 16.

(6) Le Congrès de La Haye fut organisé par le « Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne » qui rassemblait notamment des mouvements fédéralistes européens, pour la plupart, issus de la résistance. Parmi les quelque 800 participants, il y avait de nombreux intellectuels engagés, des politiques, des syndicalistes, etc., venus de dix-sept pays.

(7) La politique des médias se confond ainsi avec la « politique audiovisuelle ». Mediaest également d’origine latine : medium, médiation, immédiat, médiateur, intermédiaire : tout qui se trouve au milieu, au point d’équilibre, le moyen terme. Donc, soit un groupe social entre deux autres : par exemple le prince et le peuple. Mais c’est aussi un instrument, un outil technique de communication. Mass media vient des USA : outil de communication utilisé par les masses. En Occident, y compris en français, mass media est devenu ensuite média tout court dans la langue française, pour désigner presse, radio, TV, cinéma, puis des produits audiovisuels de plus en plus sophistiqués : multimédia…

(8)www.Kristeva2007.

(9)www.cultureactioneurope.org.

(10)J.-P. Sartre, in M. Contat et M. Rybalka,Les écrits de Sartre, Paris, Gallimard, 1970, pp. 212-215. Cité par R. Miller, La culture etle peuple d’Europe, Marcinelle, Éditions du CEP, 2014, pp. 66-67.

Chapitre 2Le conseil de l’Europe, un enthousiaste pionnier

Tout l’intérêt de l’art se trouve dans le commencement.

Après le commencement, c’est déjà la fin.

P. Picasso

L’après-guerre fut marqué par une effervescence intellectuelle et diplomatique autour de l’organisation future de l’Europe. Le discours de Churchill en faveur d’une « sorte d’États-Unis d’Europe » à Zurich en 1946 et le Congrès de La Haye rassemblant des militants de l’intégration européenne (7 mai 1948) restent comme les événements conceptuels majeurs. Le coup de Prague et le blocus de Berlin incitèrent encore au resserrement des liens entre pays d’Europe occidentale. Les grands actes politiques se succédèrent rapidement : traité de Bruxelles (17 mars 1948) constitutif de l’Union occidentale (qui deviendrait l’UEO), convention de Paris du 16 avril 1948 créant l’Organisation européenne de Coopération économique (OECE), traité de Londres du 5 mai 1949 instituant le Conseil de l’Europe, et qui entrera en vigueur le 3 août de la même année. D’une certaine façon, le Conseil de l’Europe était l’enfant de l’UEO, mais aussi le fruit de l’intensification de la guerre froide. Examinons ici les caractéristiques de son développement et ses réalisations dans le domaine culturel.

§ 1. – La force de l’élargissement

Une assemblée parlementaire européenne était instituée, qui deviendrait le forum de la grande Europe. Les gouvernements français et belge furent à l’origine d’une initiative, par laquelle ils saisirent le Conseil consultatif des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation du traité de Bruxelles, en vue de créer cette assemblée. C’est entre les mains du gouvernement britannique que furent remis les instruments de ratification. Les membres fondateurs étaient au nombre de dix : les cinq membres de l’UEO (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni) auxquels s’ajoutaient le Danemark, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Suède. Strasbourg, siège statutaire de l’institution dès l’origine, symbolise fortement le rapprochement franco-allemand et l’axe rhénan, éléments indéniablement fondateurs de la construction européenne.

Que devait être cette assemblée ? Que devait-elle faire ? Dans la proposition franco-belge initiale, elle serait composée des parlementaires des différents pays membres, elle délibérerait à la majorité des voix, elle aurait des pouvoirs assez étendus. Le Comité d’études composé de personnalités émanant des États signataires du traité de Bruxelles, fut partagé entre cette conception « parlementaire » et la position britannique, dite « intergouvernementale » qui préconisait une assemblée composée de représentants des gouvernements nationaux. Finalement un compromis fut trouvé, au terme duquel la capacité décisionnelle irait à un organe intergouvernemental, le Comité des ministres, tandis que l’assemblée serait bel et bien composée d’élus, en principe indépendants des gouvernements.

Pour prétendre à la qualité de membre du Conseil de l’Europe (1) il faut, essentiellement satisfaire à l’article 3 de son statut : « Tout membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales » (2). L’appréciation de ce critère est fondamentalement entre les mains du Comité des Ministres puisque c’est ce dernier qui peut adresser à un État l’invitation à devenir membre. Cependant, à partir de 1951, l’Assemblée parlementaire obtint d’être consultée préalablement. L’affirmation parlementaire n’est pas étrangère à l’investissement de l’institution dans le domaine culturel.

La principale caractéristique du Conseil de l’Europe depuis sa création est sa dynamique d’élargissement, qui n’aurait été possible sans sa propre capacité d’absorption et sans la chute des régimes communistes d’Europe centrale et orientale. Le Conseil compte à ce jour 47 pays, depuis l’adhésion du Monténégro le 11 mai 2007, soit 820 millions de citoyens (le Belarus est candidat, ce qui ferait 48 membres, mais la situation interne de ce pays n’autorise pas son entrée immédiatement). Il est devenu la seule véritable institution de la « grande Europe ».

Bien que la Grèce fût membre depuis 1949, elle fut, lors du régime des colonels, en butte aux pressions de certains États membres, et surtout de l’assemblée, pour être mise au ban de l’institution. Le 12 décembre 1969, le gouvernement hellénique décida de lui-même de se retirer du Conseil, mais après la chute des colonels en 1971, la Grèce le réintégra. En raison de la longue période des dictatures qui les gouvernaient, les pays ibériques durent patienter jusqu’en 1976 pour le Portugal, et 1977 pour l’Espagne. La Turquie, membre depuis 1949, fut l’objet de mesures de suspension. Après la chute du mur de Berlin, les adhésions des pays concernés se succédèrent à une cadence soutenue : Hongrie (1990), Pologne (1991), Bulgarie (1992), Estonie, Lituanie, Slovaquie, République tchèque, Roumanie (1993), Lettonie, Albanie et Moldavie (1995). La Russie devint membre en 1996, non sans vifs débats préalables, ni louvoiements de l’assemblée.

Alors que le Conseil de l’Europe suscita les sarcasmes du général de Gaulle, puis fut un peu éclipsé, sur la scène politique et médiatique, par la dynamique de la Communauté européenne, il conquit une seconde jeunesse avec l’écroulement des régimes communistes et leur transformation en régimes démocratiques acceptables. Bien plus, la perspective d’appartenir au Conseil de l’Europe, fut considérée comme un levier utile sur la voie de la normalisation politique. Historiquement, cette augmentation de taille s’accompagna d’un approfondissement de la réflexion, spécialement sur l’articulation entre vitalité culturelle d’une part, démocratie et État de droit d’autre part.

C’est dire que, sociologiquement, le Conseil de l’Europe, présente des aspects ambivalents : c’est un club, tranquille, un peu ronronnant, dénué de pouvoirs contraignants et de moyens budgétaires déterminants, mais c’est aussi une enceinte politiquement ambitieuse qui accueille la famille des démocrates à l’échelle du continent et même au-delà, sans toutefois disposer de compétences en matière de défense et même, bien qu’il y eût matière à débat, de politique étrangère.

§ 2. – Droits humains et dimension culturelle

L’instrument juridique par excellence du Conseil de l’Europe est la convention. Actuellement plus de 150 conventions, tous domaines confondus, ont été approuvées au Conseil et soumises à ratification, mais peu d’entre elles ont été ratifiées par tous les États signataires. C’est dire qu’il y a loin de la coupe aux lèvres ! Évidemment, la prise d’effet peut, dans la plupart des conventions, se déclencher après un petit nombre de ratifications (2 à 10), mais, bien entendu, dans les seuls États concernés. Enfin, le respect pratique des conventions, même par ces États « bons élèves », ne peut faire l’objet d’enquêtes et de vérifications systématiques ; les carences éventuelles ne peuvent être sanctionnées.

C’est le Conseil de l’Europe qui mit en place la justement célèbreConvention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (3), déjà souhaitée par le Congrès de La Haye. Et de là découle, à juste titre, l’image « juridique » d’une institution dont le respect des droits humains restera la boussole, au fil des décennies.Cependant, les compétences et les préoccupations culturelles du Conseil furent et restent réelles ; on peut même considérer que jusqu’au traité de Maastricht au moins, l’institution européenne à la vocation culturelle la plus affirmée est sans conteste le Conseil de l’Europe.

Signée à Rome le 4 novembre 1950, la convention entra en vigueur le 3 septembre 1953. Elle fut ratifiée finalement par tous les États membres actuels de l’Union européenne, plus d’autres, soit au total 47, mais non par la Communauté européenne elle-même pendant plusieurs décennies (4), jusqu’à ce que, par le traité de Lisbonne, l’Union européenne s’y oblige sur les base de l’article 6, § 3, du Traité sur l’Union européenne (TUE) et de l’article 218 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : les négociations d’adhésion ont donc été ouvertes ; les travaux progressaient bien jusqu’à l’avis négatif (5) rendue par la Cour de justice de l’Union européenne à le fin 2014. La convention a fait l’objet d’une quinzaine de protocoles additionnels.

D’emblée, il saute aux yeux que cette convention fondatrice a des connotations culturelles assez fortes. Le Préambule parle d’un « patrimoine commun d’idéal et de tradition politique ». Viennent ensuite beaucoup de dispositions pour l’identification des droits, les modalités pour assurer leur respect et les voies de recours. L’article 9 prévoit le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». L’article 10 stipule : « Toute personne a droit à la libertéd’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considérations de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à des régimes d’autorisations » (outre les restrictions pratiques mentionnées à l’article 2). L’article 14 prohibe les discriminations, notamment fondées sur la langue. Observons que, d’une part, la seule allusion aux médias est donnée dans un sens restrictif (ci-dessus), et que, d’autre part, le mot « culture » n’apparaît pas dans ce texte – contrairement à la Déclaration universelle des droits de l’Hommede 1948, qui parle de « droit à la vie culturelle » (« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la Communauté, de jouir des arts, etc. […] Chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur »).

Quoiqu’il en soit, la culture occupe, dans le « cœur » de l’institution, une place privilégiée, du simple fait qu’elle est l’enfant du Congrès de La Haye de 1948, qui, on l’a dit, avait une commission de travail spécialement consacrée à la culture et qui avait réclamé, dans sa troisième résolution votée, que l’organisation européenne à mettre sur pied, disposât de pleines compétences en matière culturelle. Ceci explique qu’un comité d’experts culturels fût créé immédiatement au sein du Conseil de l’Europe et que son Assemblée se dotât, dès que ce fut possible, d’une Commission des Affaires culturelles.

D’un côté, les préoccupations du Conseil furent essentiellement juridiques, et pour les plus nobles des causes, de l’autre, il souhaita poursuivre des buts éducatifs et culturels qui, longtemps le profilèrent, dans les milieux concernés, comme le promoteur d’une « Europe de l’esprit » par opposition à une « Europe des marchands » réputée promue par la CEE. Cependant, il ne fut jamais doté des moyens budgétaires comparables à ceux des Communautés et surtout, de l’Union européenne.

Il est révélateur que les acteurs du Conseil de l’Europe aient traduit cette aspiration culturelle et cette capacité de saisir la dimension culturelle du politique, à travers des symboles publics que nos populations ont, de nos jours, assimilées sans grande difficulté. En 1955, le Conseil de l’Europe choisit le drapeau aux douze étoiles d’or sur fond bleu, qui ne sera repris par la Communauté européenne que dans les années 1980. Et c’est lui encore qui, en 1972, adopta et consacra l’Ode à la Joie de Beethoven, qu’entérinera beaucoup plus tard la Communauté. Le Comité des ministres du Conseil eut moins de chances avec la « journée européenne » : en 1964, il décida que ce devrait être le 5 mai, date anniversaire de la fondation du Conseil ; mais le 9 mai, date anniversaire de la déclaration de Robert Schuman qui allait lancer la CECA, fut promu par l’Europe communautaire et s’installa progressivement, mais non sans mal, comme « fête de l’Europe ».

Hormis les conventions, déjà évoquées, les textes qui constituent l’output du Conseil de l’Europe sont les recommandations de l’Assemblée, ainsi que les résolutions et recommandations du Comité des ministres.

§ 3. – Une progressive affirmation politique

On peut parler de « parlementarisation », pour qualifier l’évolution de l’Assemblée. La création de groupes politiques fut décidée en 1956, contribuant à « dénationaliser » la représentation parlementaire au profit du critère de la famille politique d’appartenance. À partir de 1957, l’Assemblée augmenta le nombre de ses sessions annuelles. Elle créa aussi une commission permanente faisant la jonction entre les différentes sessions et assurant la continuité de l’action, ainsi que des commissions spécialisées par grand domaine, dont une Commission de la Culture et de l’Éducation. En 1963, l’Assemblée obtint d’être associée à l’élaboration de la partie du budget relative à son propre fonctionnement. Assez rapidement, des questions écrites et orales purent être adressées au Comité des Ministres par l’Assemblée. En 1973, celle-ci s’autoproclama « Assemblée parlementaire », au lieu d’« Assemblée consultative ». L’Assemblée a la maîtrise de son ordre du jour et peut prendre des décisions d’ordre interne. Elle élit le Secrétaire général du Conseil de l’Europe ainsi que les juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Pour le reste, elle peut adopter des résolutions et des recommandations, qui ne lient pas le Comité des Ministres, ni a fortiori, les États membres du Conseil de l’Europe. Cependant, elle peut influencer pratiquement les travaux du Comité des ministres, notamment à travers le « comité mixte » où siègent des représentants des deux organes. Le Comité des ministres est doté d’une présidence qui change tous les six mois (6).

En dépit de ses pouvoirs qui demeurent formellement consultatifs, l’Assemblée jouit d’un crédit appréciable, généré par le prestige des orateurs qui se sont succédé à sa tribune, la valeur des personnalités politiques qui y siègent, et qui constituent autant de relais au sein des Parlements nationaux, ainsi que par la qualité des informations qui y sont reçues et traitées ou des rapports discutés et adoptés.

De même que l’Assemblée s’est « parlementarisée », la fonction de Secrétaire général s’est politisée. À partir de la fin des années 1950, le choix s’est porté sur des personnalités politiques (7), plutôt que sur des diplomates ou hauts fonctionnaires. Outre sa gestion de l’administration, au sens le plus large, le Secrétaire général prépare et, le cas échéant, influence les réunions du Comité des ministres, où il a voix consultative, et fait rapport annuellement à l’assemblée. L’augmentation du nombre de pays membres et le crédit moral dont jouit, au plan international, le Secrétaire général, permettent à certains, de comparer celui-ci à une sorte de secrétaire général de l’ONU, à l’échelle de la grande Europe.

Le budget du Conseil de l’Europe, alimenté par les contributions des États membres selon une clé basée sur le Produit intérieur brut (PIB), ainsi que par l’Union européenne comme telle, a lui-même augmenté graduellement pour atteindre un montant annuel de 442 millions d’euros en 2016 (ce qui est très inférieur aux quelque 155 milliards d’euros (8) de l’Union européenne). Au sein du budget du Conseil de l’Europe, le budget de fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l’homme s’élève à quelque 68 millions d’euros (42 millions en 2007).

Bien que le bilan du Conseil de l’Europe soit, et de loin, plus important en matière de droits humains, de démocratie et de coopération juridique, l’institution s’est révélée active, depuis sa création, avec des succès divers, en matière de coopération économique, sociale, environnementale, de santé publique, de protection des consommateurs, etc., sans oublier la culture ou la coopération entre pouvoirs locaux et régionaux.

À ses débuts, l’Assemblée s’intéressa de près aux activités de l’OCDE, dont elle se révéla, pendant un certain temps, une sorte d’assemblée parlementaire officieuse, ainsi qu’à des enjeux économique et sociaux concrets tels que le développement des sociétés multinationales, l’évasion fiscale, les brevets, etc. Surtout elle a pu créer, dès 1956 le Fonds de rétablissement (devenu plus tard Fonds de développement social) destiné à venir en aide aux réfugiés, et promouvoir la gestation de la Charte sociale européenne (à ne pas confondre avec la Charte des droits sociaux fondamentaux adoptée par la Communauté européenne à la fin des années 80) contenue dans la Convention de Turin signée en octobre 1961, puis du Code européen de sécurité sociale (entré en vigueur en 1972) suivie d’une Convention européenne de sécurité sociale portant sur un statut du travailleur migrant (entrée en vigueur en 1977). En termes de ratification, ces initiatives n’eurent malheureusement pas le succès escompté.

Contrairement à l’Europe des Communautés, le rôle et les pouvoirs du Conseil de l’Europe n’ont pas fait l’objet de modification au travers de traités plusieurs fois changés. Il a atteint sa maturité par sa croissance plus que par l’évolution qualitative de son système de décision, ce qui explique peut-être, cette sorte de « sérénité » qui l’habite, œuvrant dans le temps long.

§ 4. – L’action normative en matière culturelle

Dès les années 1950, le document-cadre est la Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre 1954. Elle a été ratifiée à ce jour, par 50 pays (les 47 membres, plus le Saint-Siège, le Belarus et le Kazakhstan), mais non l’Union européenne elle-même malgré la demande insistante de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette convention, entrée en vigueur le 5 mai 1955, sert de cadre de la coopération entre pays du Conseil de l’Europe dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport. Les signataires considèrent qu’il est souhaitable de conclure des conventions culturelles bilatérales mais aussi d’adopter une politique d’action commune visant à sauvegarder la culture européenne et à en encourager le développement. Les articles clés méritent d’être cités :

« ARTICLE 1.

Chaque Partie contractante prendra les mesures propres à sauvegarder son apport au patrimoine culturel commun de l’Europe et à en encourager le développement.

ARTICLE 2.

Chaque partie contractante, dans la mesure du possible, encouragera chez ses nationaux l’études des langues, de l’histoire et de la civilisation des autres Parties contractantes, et offrira à ces dernières sur son territoire des facilités en vue de développer semblables études, et s’efforcera de développer l’étude de sa langue ou de ses langues, de son histoire et de sa civilisation sur le territoire des autres parties contractantes et d’offrir aux nationaux de ces dernières la possibilité de poursuivre semblables études sur son territoire.

ARTICLE 3.

Les parties contractantes se consulteront dans le cadre du Conseil de l’Europe afin de concerter leur action en vue du développement des activités culturelles d’intérêt européen.

ARTICLE 4.

Chaque Partie contractante devra, dans la mesure du possible, faciliter la circulation et l’échange des personnes ainsi que des objets de valeur culturelle aux fins d’application des articles 2 et 3.

ARTICLE 5.

Chaque partie contractante considérera les objets présentant une valeur culturelle européenne qui se trouveront placés sous son contrôle comme faisant partie du patrimoine culturel commun de l’Europe, prendra les mesures nécessaires pour les sauvegarder et en facilitera l’accès.

ARTICLE 6.

1. Les propositions relatives à l’application des dispositions de la présente Convention et les questions concernant son interprétation seront examinées lors des réunions du Comité des experts culturels du Conseil de l’Europe (…) » (9).

Les autres articles sont d’intérêt moindre et concernent des dispositions de fonctionnement. Un comité est donc institué, qui va s’occuper de la mise en œuvre de ces engagements au niveau du Conseil de l’Europe.

Le cinquantième anniversaire de la Convention a été célébré les 9 et 10 décembre 2004 à l’Institut national Ossolineum de Wroclaw en Pologne, où les pays membres furent représentés par leurs ministres de la Culture, de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport ; étaient également représentés l’Unesco et l’Organisation islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture. À l’issue de la conférence a été adoptée une « Déclaration de Wroclaw », qui salue le chemin parcouru et identifie les nouveaux défis à relever. La promotion du dialogue interculturel et interreligieux est l’une des actions prioritaires.

Une série de conventions à finalités culturelles plus spécifiques ont été approuvées ultérieurement. Il s’agit, chronologiquement, des documents suivants : Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique de 1969, qui sera révisée en 1992 ; Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels de 1985 ; Convention sur la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe de 1985 ; Conventioneuropéenne sur la télévision transfrontière (10) de 1989 ; Convention européenne sur la coproduction cinématographique de 1992 ; Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel européen, adoptée par le Comité des Ministres en septembre 2001 ; Convention-cadre sur les valeurs du patrimoine culturel pour la société, signée à Faro le 27 octobre 2005, entrée en vigueur le 1er juin 2011. Notons que, pour le patrimoine naturel, il existe une Convention européenne du paysage (2000). On peut aussi soutenir que la convention-cadre de 1995 pour la protection des minorités nationales, possède une dimension culturelle – et la situation belge en est l’illustration.

La plupart des conventions sont adoptées, soit au titre de la préservation du patrimoine, soit au titre de la protection des droits de l’homme, non au sens d’une « politique » proactive de la culture et de l’audiovisuel. Le Conseil de l’Europe s’est adapté à l’évolution des technologies (télévision, cinéma, Internet) et a progressivement synchronisé ses activités sur celles de l’Union européenne, spécialement à propos de la radiodiffusion télévisuelle, même si c’est sur la base de la Convention européenne des droits de l’homme que la Convention sur la télévision transfrontière a été adoptée (tandis que la Commission européenne fondait sa proposition de directive sur une la base du « marché intérieur », comme on le verra plus loin).

Bien entendu, les institutions de la Communauté européenne ont à tenir compte de ces conventions ainsi que de toute initiative du Conseil de l’Europe, dans leurs propres projets. Il y a un suivi permanent des travaux des uns et des autres, notamment pour que les pays hors UE soient bien informés des développements juridiques dans l’UE. En matière de TV sans frontières par exemple, les acteurs du Conseil de l’Europe ont visé à étendre la plupart des principes de la directive communautaire à des zones non communautaires.

Les recommandations et résolutions peuvent aussi prendre une dimension culturelle ou liée à l’activité des medias. Le 15 décembre 2004, le Comité des Ministres adoptait une Recommandation aux États portant sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias. Par ce texte, le Comité invite les États membres à étendre le droit de réponse, en application jusqu’ici pour la presse écrite, la radio et la télévision, aux services de communication en ligne. De tels services permettent en effet une correction instantanée des informations contestées tout en joignant les réponses des personnes concernées. Au cas où une information contestée reste à la disposition du public et où un droit de réponse est accordé, un lien devra, précise la Recommandation, être créé entre les deux de telle sorte les utilisateurs aient leur attention attirée sur le fait que l’information en question a fait l’objet d’un droit de réponse. Plus récemment fut prise la décision de créer un Forum permanent sur les droits et responsabilités des journalistes en temps de crise.

Signalons aussi la Recommandation du Comité des Ministres du 18 février 2009, sur la démocratie électronique (qui appelle à la responsabilité des medias, notamment) et celle de l’Assemblée parlementaire du 25 janvier 2011 sur la protection des sources des journalistes, recommandation inspirée spécialement par la situation en Hongrie (projet gouvernemental relatif aux médias).

Il existe aussi de nombreuses Résolutions : soit votées par l’Assemblée parlementaire (par exemple, celle du 28 novembre 2008 sur les métiers artisanaux et le savoir-faire du patrimoine culturel et celle du 12 avril 2011 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel), soit adoptées par le Comité des ministres (par exemple celle sur les itinéraires culturels (11) (18 décembre 2013), celle relative au fonds Eurimages (12), etc.).

L’assemblée a voté, le 29 janvier 2014, le projet d’un livre blanc sur la démocratie, la politique et l’Internet.

§ 5. – Actions administratives et budgétaires

Le plus important est l’exécution du programme culturel. Ayant engrangé, en 1955, la Convention, le Conseil s’est préoccupé de mettre sur pied un véritable programme culturel, ce mot étant entendu au sens large, c’est-à-dire englobant aussi l’éducation. Le dépassement des critères « nationalistes » dans les manuels d’histoire et de géographie, l’enseignement accru des langues modernes, l’équivalence des diplômes et l’intensification des échanges interuniversitaires figuraient effectivement parmi les préoccupations « culturelles » de l’institution.

En 1962 est entré en fonction au sein du Conseil de l’Europe, le Conseil de la Coopération culturelle(CCC), l’organe technique de gestion des projets intergouvernementaux de la grande Europe – et dont l’assemblée soulignera régulièrement l’insuffisance de résultat. Cet organe a été bien décrit par le professeur Jean-Louis Burban : « Fusionnant les anciens comités d’experts et organismes divers créés jusqu’alors, il est composé d’une délégation de chacun des gouvernements, de trois membres de l’Assemblée parlementaire, de quatre représentants de la Fondation européenne de la Culture, enfin des présidents de trois comités permanents chargé de l’enseignement supérieur, de l’enseignement général et technique et de l’éducation extrascolaire (jeunesse, éducation physique, éducation des adultes). Il dispose de pouvoirs étendus qui en font une véritable autorité culturelle, dans la mesure où il jouit d’une autonomie administrative et budgétaire, grâce aux ressources du Fonds culturel. Bien entendu, le Secrétaire général et le Comité des ministres demeurent les autorités de tutelle du CCC » (13).

S’agissant de culture « sensu stricto » les priorités du CCC iront à la conservation du patrimoine (spécialement archéologique et architectural) et surtout à son partage auprès des masses au nom de la « démocratie culturelle », ainsi qu’à la promotion des outils de production et de diffusion de la culture, y compris, et de plus en plus, en matière audiovisuelle, de façon à stimuler la coopération transfrontière et la démocratisation de l’accès aux produits culturels, tout en veillant à sauvegarder la spécificité européenne par rapport à d’autres parties du monde.