L'eau en droit international - Marie Cuq - ebook

L'eau en droit international ebook

Marie Cuq

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Opis

L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs.

Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau.

La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle.
Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables.

L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

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© Groupe De Boeck s.a., 2013

Éditions Larcier

Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN : 978-2-8044-6269-7

La collection Droit international a pour objectif de publier des monographies sur les problématiques les plus actuelles du droit international public. Elle offre aux praticiens la possibilité de suivre les développements du droit international public par ses ouvrages d’une haute qualité scientifique, écrits par des spécialistes de la matière.

Sous la direction de :

Mathias Forteau, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), secrétaire général de la Société française pour le droit international

Jean-Marc Thouvenin, avocat au barreau de Paris, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)

Philippe Vincent, chargé de cours adjoint à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège

Dans la même collection :

VINCENT P., Droit de la mer, 2008

KIEFFER B., L’Organisation mondiale du commerce et l’évolution du droit international public, 2008

FELLER E., NICHOLSON F., TÜRK V., La protection des réfugiés en droit international, 2008

KALALA TSHIBANGU, Les résolutions de l’ONU et les destinataires non étatiques, 2009

FERRAUD-CIANDET N., Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international, 2009

VINCENT P., Institutions économiques internationales, 2009

VINCENT P., L’OMC et les pays en développement, 2010

DOUMBÉ-BILLÉ S. (sous la direction de), Défis énergétiques et droit international, 2011

BEN MANSOUR A., La mise en œuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales, 2011

EL SAWAH S., Les immunités des états et des organisations internationales. Immunités et procès équitable, 2012

ILLY O., L’OMC et le régionalisme. Le régionalisme africain, 2012

KIEFFER B., L’Organisation mondiale du commerce et l’évolution du droit international public, 2012

BABAN B. S., La mise en cause de la responsabilité pénale du chef d’État, 2012

VAN STEENBERGHE R., La légitime défense en droit international public, 2012

GILLES A., La définition de l’investissement international, 2012

SADOWSKI M., Droit de l’OMC, droit de l’Union européenne et fiscalité directe, 2013

Remerciements

Cet ouvrage est issu de l’actualisation d’un travail de recherche initié en 2010 dans le cadre du Master 2 Droit des relations internationales et de l’Union européenne de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Mes premiers remerciements s’adressent à Monsieur le professeur Mathias Forteau, Directeur de mémoire, pour m’avoir accordé sa confiance pour traiter ce sujet d’étude, pour sa disponibilité, ses conseils et son encadrement tout au long de ce travail. Je remercie également le Directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Monsieur le professeur Jean-Marc Thouvenin de m’avoir permis d’assister au colloque sur L’eau en droit international (SFDI, juin 2010), ainsi que Messieurs les professeurs Pierre Mayer et Lucius Caflisch pour l’envoi de leurs contributions écrites à la suite de ce colloque. Je remercie Madame le Professeur Myriam Benlolo-Carabot qui m’a donné, lors de la soutenance, des recommandations utiles à l’amélioration de ce travail.

Mes remerciements s’adressent également à Monsieur Pierre Campredon, Consultant UICN Guinée Bissau, et à Madame Augusta Henriques, Secrétaire générale de l’ONG Tiniguena Guinée Bissau, pour leurs conseils qui ont nourri ma réflexion et fait naître le choix de ce sujet d’étude.

Enfin, mes remerciements s’adressent aux étudiants de la promotion 2010 du Master 2 pour leur esprit d’équipe, notamment Andrea Lozano Almario, Rodolphe Cadoret, Sophia Gallo, Marina Pantoja, Camille Papinot et Rodrigue Kiautua. Je remercie Pierre Lebriquir et Valérie Marx pour leurs précieuses relectures, ainsi que l’ensemble de ma famille et de mes amis pour leur soutien et leur amitié.

Préface

Dire de l’eau qu’elle constituera l’un des enjeux majeurs du XXIème siècle a déjà tout d’une antienne. Cela ne diminue en rien l’urgence et l’importance des défis à affronter. Ceux-ci sont nombreux et divers. (Géo)politiques, économiques, sociologiques, culturels aussi, humains avant tout, pour un trop grand nombre d’individus, juridiques bien entendu, également. Nul ne sera donc surpris que les internationalistes se soient saisis ces toutes dernières années des questionnements entourant l’eau appréhendé comme objet du droit international. En témoignent l’adoption par l’Association de droit international en 2004 des « Règles de Berlin sur les ressources en eau »1, la publication en 2007 d’un cours à l’Académie de droit international de La Haye consacré à l’évolution du droit international de l’eau2 ou, sans être aucunement exhaustif, la décision de la Société française pour le droit international de tenir son colloque annuel de 2010 sur le thème de l’eau en droit international3.

Dans ce contexte, il importe d’éclairer le lecteur sur le profit qu’il pourra tirer du présent ouvrage dont la première mouture, publiée ici dans une version remaniée et actualisée, a pris la forme d’un mémoire de master 2 soutenu par Marie Cuq à l’Université Paris Ouest, Nanterre La Défense en septembre 2010 et dont la qualité a contribué à ce que son auteure se voit accorder un contrat doctoral qui lui permet aujourd’hui de poursuivre un doctorat prometteur sur le thème de l’alimentation en droit international. Ce profit, de mon point de vue, est triple, au moins.

Cet ouvrage constitue tout d’abord, dans le volume raisonnable qui est le sien, une très bonne sensibilisation aux enjeux de l’encadrement juridique de l’eau, à commencer par le premier d’entre eux, l’accès à l’eau pour tous. Rappelons à cet égard que les objectifs du Millénaire, au demeurant modestes, de réduction du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau ou à des services d’assainissement ont été renouvelés en juin 2012 lors du Sommet de « Rio + 20 » sur le développement durable4. L’origine de la recherche menée par Marie Cuq touche directement à cet enjeu prioritaire, celle-ci ayant eu l’opportunité d’effectuer un stage de plusieurs mois auprès de l’UICN au Sénégal au cours duquel elle a pu expérimenter les difficultés d’accès à l’eau potable ou à des services d’assainissement dont souffrent encore trop d’individus. Sous cet angle, l’ouvrage de Marie Cuq est de nature militante, au sens noble du terme et non au sens galvaudé, et du même coup péjoratif, qu’on lui donne trop souvent aujourd’hui (signe d’une époque devenue si positiviste que l’idée même que des valeurs puissent orienter un travail scientifique lui paraîtrait suspecte ?) : loin de chercher à imposer une idéologie partisane, le présent ouvrage est tout entier mû par la volonté de comprendre, pour mieux le réguler, un fait social qui est source d’une légitime préoccupation, en s’efforçant, par le biais d’une analyse objective et raisonnable, de trouver des solutions viables aux difficultés rencontrées.

La deuxième qualité de cet ouvrage tient à sa volonté d’affronter l’eau sous toutes ses facettes juridiques, si diverses soient-elles. De fait, l’eau n’est pas seulement une ressource, soumise à la souveraineté territoriale de l’État, ni uniquement un besoin humain, source d’un droit émergent à l’eau. Elle constitue aussi un objet d’échange (un bien), un domaine dans lequel certains investissent ou encore un élément de l’environnement. Conséquemment, l’eau ne constitue pas un seul objet juridique, mais plusieurs, soumis à des branches du droit distinctes, articulées bien souvent selon leur logique propre. Dans le cadre restreint qui est le sien, le présent ouvrage ne pouvait pas bien sûr étudier dans le détail chacune de ces facettes, ni en livrer une analyse exhaustive. Au moins cependant en offre-t-il un panorama éclairant, toujours nourri des références appropriées.

Telle n’était d’ailleurs pas l’ambition première de l’auteure - et c’est là la troisième qualité de son livre. Il ne s’agissait ni de rédiger un traité du droit international de l’eau, ni même de s’interroger sur l’existence d’un « droit international de l’eau », tâche d’ailleurs sans doute impossible compte tenu de la diversité des règles juridiques qui, dans des secteurs distincts, régissent l’eau, soit comme bien, soit comme activité, soit comme ressource, soit comme besoin. La tâche de Marie Cuq est bien plus ciblée, et bien plus profonde ; elle consiste à déterminer s’il est possible, et si oui dans quelle mesure, non pas seulement de réconcilier les différentes approches de l’eau, mais, au-delà, d’en développer une approche intégrée - « globale » selon l’adjectif que privilégie l’auteure, c’est-à-dire une approche qui permette - dans la lignée du développement durable, mais sans doute en élévant d’un cran la difficulté - de satisfaire dans un même mouvement les intérêts divers que s’attachent à protéger les différentes branches du droit qui s’intéressent à l’eau (le droit de la coopération interétatique, le droit du commerce international, le droit des investissements étrangers, le droit international des droits de l’homme, le droit des conflits armés ou encore le droit international de l’environnement). Cette recherche est tout à fait justifiée et paraît même s’imposer lorsque l’environnement, ou l’un de ses éléments aussi crucial que l’eau, est en jeu5. Elle est menée ici avec la rigueur et la prudence requises, quitte à aboutir à des conclusions en retrait par rapport aux attentes que peut faire naître un tel projet de recherche.

L’auteure montre en effet de manière convaincante que chaque approche sectorielle de l’eau est en partie aveugle aux autres en ce qu’elle n’intègre pas dans sa propre dimension les besoins sociaux pris en charge par les autres. Elle révèle de manière tout aussi pertinente que les approches qui se veulent plus englobantes ne réalisent elles aussi qu’imparfaitement cet objectif. C’est le cas en particulier du droit à l’eau conçu comme droit de l’homme, qui suppose la gratuité, laquelle risque d’empêcher la distribution de cette ressource si l’État n’est pas en mesure de prendre en charge cette activité et s’il n’y a pas d’autre alternative que de la déléguer au secteur privé, qui réclame rémunération. La problématique de la tarification sociale de l’eau, destinée à rendre son accès plus juste et facile, est exemplaire à cet égard : d’une part, celle-ci peut entrer en conflit avec la tarification environnementale de l’eau, d’autre part, elle suppose qu’un prix soit donné à l’eau et donc de la concevoir comme une marchandise et pas seulement comme un bien essentiel. De même, la notion de bien public, séduisante en première intention, révèle ses limites de concept fédérateur ou « intégrateur » une fois qu’elle est passée au crible de l’analyse sans concession à laquelle la soumet Marie Cuq. Les limites qui affectent les tentatives de trouver au plan international une approche intégrée des différentes approches de l’eau conduisent en définitive Marie Cuq à se (re)tourner vers les droits internes pour déterminer si de leur coordination ne pourrait pas émerger la seule solution viable. Il n’y a là nulle démission, tant il paraît naturel en définitive de demander aux ordres juridiques internes d’assurer un équilibre entre l’intérêt général et les intérêts privés, dans la poursuite du bien commun. Il n’en demeure pas moins que cette ultime porte de sortie témoigne des lacunes dont le droit international fait preuve aujourd’hui en la matière. S’il existe des droits internationaux de l’eau, il paraît encore difficile d’envisager l’existence d’une approche intégrée de l’eau.

Si la fragmentation du droit international a pu agiter ces dernières années les théoriciens du droit international, elle trouve ici une manifestation aussi concrète que préoccupante. C’est le grand mérite de ce livre que de la dévoiler. À ce titre-là, au moins, celui-ci, écrit dans une langue toujours claire et précise, mérite d’être lu, et une fois lu, d’être médité patiemment - dans les limites qu’autorise l’urgence des enjeux.

Mathias Forteau

Professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre La Défense

Membre de la Commission du droit international des Nations Unies

1. http://www.ila-hq.org/en/committees/index.cfm/cid/32.

2. E. Brown Weiss, « The Evolution of International Water Law », RCADI, 2007, vol. 331, pp. 161-404.

3. SFDI, Colloque d’Orléans, L’eau en droit international, Pedone, Paris, 2011.

4. Voy. le § 120 de la déclaration finale du sommet « Rio + 20 - L’avenir que nous voulons », Conférence des Nations Unies pour le développement durable, 20-22 juin 2012, Doc. NU A/CONF.216/L. 1.

5. Voy. M. Serres, Le contrat naturel, Champs Essais, Flammarion, 1992, p. 172 : « Jusqu’à ce matin même nous échappait la nature : ou nous la limitions à l’expérience courte du petit carré de luzerne ; […] et si nous l’étudiions, dans les sciences, nous la découpions en lopins encore plus petits ; l’une des crises de notre savoir vient de ce qu’il ne saurait fonctionner sans ces découpages et qu’il doit résoudre les problèmes posés par leur intégration ».

Sigles et abréviations

ALENA 

Association de libre-échange d’Amérique du Nord

CDI 

Commission du droit international

Cour eur. D.H. 

Cour européenne des droits de l’homme

CEE 

Communauté économique européenne

CICR 

Comité international de la Croix-Rouge

C.I.J. 

Cour internationale de Justice

C.I.J. Rec. 

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la C.I.J.

CIRDI 

Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements

C.J.C.E. 

Cour de justice des Communautés européennes

C.J.C.E. Rec. 

Recueil de la jurisprudence de la C.J.C.E.

C.J.U.E. 

Cour de justice de l’Union européenne

CNUCED 

Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement

CNUDCI 

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Comité des DESC 

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Commission AFDHP 

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

C.P.J.I. 

Cour permanente de Justice internationale

C.P.J.I. série A 

Arrêts de la C.P.J.I.

C.P.J.I. série C 

Actes et documents concernant les arrêts et avis consultatifs de la C.P.J.I.

GATS 

General Agreement on Trade in Services (Accord général sur le commerce des services)

GATT 

General Agreement for Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs et le commerce)

ICSID Rev. 

ICSID Review

J.O.C.E 

Journal officiel de la Communauté européenne

J.O.F.R 

Journal officiel de la République française

J.O.U.E 

Journal officiel de l’Union européenne

LGDJ 

Librairie générale de droit et de jurisprudence

OMC 

Organisation mondiale du commerce

OMS 

Organisation mondiale de la santé

ONG 

Organisation non gouvernementale

ONU 

Organisation des Nations Unies

ORD 

Organe de règlement des différends de l’OMC

OUA 

Organisation de l’Unité africaine

PIDESC 

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels

PNUD 

Programme des Nations Unies pour le développement

PUF 

Presse Universitaire de France

SFDI 

Société française pour le droit international

TCE 

Traité instituant la Communauté européenne

UE 

Union européenne

UNICEF 

United Nations International Children’s Emergency Fund (Fonds International d’Urgence des Nations Unies pour l’enfance)

Introduction

Le Secrétaire Général des Nations Unies estimait, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau qu’« actuellement, 1,1 milliard de personnes, soit 18 % de la population mondiale, n’ont pas accès à l’eau potable. Environ 2,6 milliards de personnes, soit 42 % de la population mondiale, n’ont pas accès aux services d’assainissement de base »1.

L’eau, « liquide incolore, inodore, transparent et insipide lorsqu’il est pur », peut à la fois désigner une « étendue ou masse plus ou moins considérable de ce liquide » ou un « liquide utilisé par l’homme », l’eau potable2. L’eau est omniprésente sur notre planète : 70 % de la surface de la terre est constituée par les océans mais, 97 % de cette eau est en réalité « salée et impropre à une consommation directe ».L’eau douce ne représente qu’environ 3 % des réserves mondiales en eau3 et encorefaut-il qu’elle soit disponible ou susceptible de faire l’objet de transformations pour être rendue disponible aux besoins de la société humaine. Les nuages constituent des réserves non négligeables en eau douce mais, alors que les techniques d’extraction et de récupération d’eau atmosphérique semblent de plus en plus envisagées, cette pratique est loin d’être généralisée et systématique4. De la même manière, les icebergs, formés d’eau douce et d’eau salée, constituent 70 % de l’eau douce de la planète. Cependant, si « cette quantité d’eau représente plus d’eau douce que la production annuelle cumulée de toutes les rivières de la planète », elle est très peu disponible5. Certaines expériences de remorquage d’icebergs de grande taille ont pu voir le jour, notamment vers des régions souffrant de manque d’eau telles que l’Arabie, l’Afrique ou l’Amérique, mais elles restent exceptionnelles du fait de leur faible rentabilité et ne semblent pas, dans un avenir proche, pouvoir faire l’objet d’une pratique systématique.

L’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte en définitive que pour 0,25 % du total des réserves mondiales en eau6 et l’on comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Malgré le fait que l’eau douce ne soit pas une « ressource rare » mais seulement « limitée », qu’elle soit « recyclable » et non « renouvelable »7, elle fait l’objet d’une demande accrue et d’une diversification de ses usages. Ces constats, dus à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs8.

Dans ce contexte, une approche juridique paraît nécessaire pour concilier les différents usages de l’eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. L’eau ne connaît pas les frontières nationales et peut s’écouler au delà de celles-ci : dans ces situations, les enjeux sont internationaux par nature. Les caractéristiques physiques et géographiques, ainsi que la dimension internationale des problèmes qui se posent en appellent à un encadrement juridique permettant une prise en compte du cycle naturel de l’eau dans son ensemble. Ce besoin d’internationalisation légitime le droit international à appréhender ces situations9.

De la sorte, les approches juridiques de l’eau se sont d’abord réalisées au niveau national, puis, peu à peu, s’est affirmée la nécessité d’une internationalisation de l’encadrement juridique de l’eau10. Les encadrements nationaux, parce qu’ils s’inscrivent dans des contextes nationaux, ne semblent pas aptes à satisfaire le besoin d’une approche globale du cycle naturel de l’eau. De même, si la régionalisation du droit relatif à l’eau permet un certain effacement des frontières nationales dans la gestion de l’eau, elle en crée de nouvelles à un niveau régional11. Par suite, seul le droit international semble pouvoir apporter une réponse juridique adaptée aux caractéristiques physiques et géographiques de l’eau, même si ce constat ne prive pas d’intérêt la référence aux approches nationales et régionales lorsque celles-ci procurent des éléments d’analyse sur l’état du droit international et sa capacité à apporter des solutions adéquates.

Le droit international, s’il trouve son fondement dans ce que l’on appellera la nécessité d’une approche globale du cycle de l’eau, n’en rencontre pas moins des difficultés tenant à la diversité des rapports liés à l’eau. Indispensable à la vie des personnes, l’eau revêt bien d’autres aspects : elle est considérée comme un élément du territoire des États sur laquelle ceux-ci exercent leur souveraineté, comme une composante de l’environnement devant faire l’objet d’une préservation particulière, un bien culturel ou un bien susceptible de faire l’objet de transactions commerciales. À ce titre, Ricardo Pettrela qualifie l’eau de « bien fondamental total »12 et la question qui se pose est celle de la conciliation des multiples dimensions de l’eau à travers ce que l’on appellera une approche globale ou intégrée de l’eau. Deux dimensions seront donc distinguées dans la notion d’approche globale : la première, l’approche globale du cycle de l’eau, fonde la légitimité du droit international à régir ces situations et s’attache au caractère international du cycle naturel de l’eau ; la seconde, l’approche globale de l’eau ou l’approche intégrée de l’eau, s’attache à la multiplicité des usages de l’eau et à la possibilité de régir l’ensemble de celles-ci de façon simultanée et cohérente.

La diversité des rapports liés à l’eau peut expliquer la multitude d’acteurs qui, au niveau international, s’intéressent également à la question de l’eau. Cette dynamique institutionnelle paraît s’acheminer vers la reconnaissance de l’importance accrue d’organismes hybrides où la participation d’acteurs non étatiques est de plus en plus sollicitée. Néanmoins, la question de la gouvernance internationale de l’eau serait susceptible de faire l’objet d’une étude approfondie et ne pourra être abordée que de manière partielle13.

Si l’on s’attache à une approche normative de l’eau, on constate qu’il n’existe pas en droit international de convention spécifique relative à l’eau traitant de l’ensemble des problématiques qu’elle peut susciter. L’élaboration d’un droit international applicable à l’eau s’est fait de façon sectorielle et fonctionnelle, cherchant à répondre aux problématiques spécifiques qui se posaient.

C’est d’abord en tant que ressource naturelle que l’eau fut abordée par les instruments juridiques internationaux14. Considérée comme un élément du territoire soumis à la souveraineté des États15, la nécessité pour ceux-ci de prendre en considération la compétence équivalente des autres États sur leurs ressources a conduit à l’apparition d’un droit international de l’eau16. Envisagée dans un premier temps pour garantir des relations de bon voisinage17, cette branche du droit s’est peu à peu inscrite dans un cadre véritablement international18. Le terme de droit de l’eau sera utilisé pour désigner l’ensemble des règles de droit international qui visent à encadrer les usages étatiques de l’eau en vue d’une coexistence pacifique des intérêts souverains sur celle-ci19.

En dehors du champ d’application de ces règles, l’eau est appréhendée à travers l’application des autres branches du droit international : le droit du commerce international, des investissements, de l’environnementou le droit international des droits de l’homme.

Le droit international humanitaire prévoit également des dispositions spécifiques relatives à l’eau. En période de conflit armé, l’eau est protégée comme un élément de l’environnement et un besoin essentiel pour la vie des civils mais elle est aussi considérée comme une arme potentielle de guerre20. De la sorte, cette branche de droit semble relever d’une problématique spécifique. D’une part, le contexte de conflit armé justifie une conciliation différente des multiples dimensions de l’eauet entraîne l’application du droit humanitaire comme lex specialis dérogeant aux autres branches de droit21. D’autre part, si l’eau ne semble pas pouvoir constituer « l’unique enjeu d’une guerre », l’application des dispositions du droit humanitaire peut, dans certains cas, être considérée comme le constat d’un échec des autres branches du droit à concilier, en amont, les différents usages de l’eau.

À parcourir les dispositions pertinentes de ces autres branches du droit, on constate qu’au sein de celles-ci, l’eau ne fait pas l’objet d’une qualification juridique similaire et est soumise à des régimes juridiques divers. L’eau peut à la fois être qualifiée de ressource naturelle partagée22, d’élément constitutif de l’environnement23 ou de marchandise tandis que sa distribution et son assainissement peuvent être qualifiés de services susceptibles d’entrer dans le champ d’application du droit économique24. Le droit international des droits de l’homme qualifie également l’accès à l’eau comme un droit de l’homme25. Cette multiplicité de qualifications se retrouve au sein de déclarations non contraignantes des États et organisations internationales où l’eau y est présentée comme un bien économique26, un bien économique et social27, un bien marchand28 ou un bien écologique29. De cette diversité découle l’application de régimes juridiques différents. En cela, le droit international relatif à l’eau paraît fragmenté.

Pourtant, face à ce constat, s’oppose la nécessité réaffirmée d’appréhender globalement l’eau au niveau international. Déjà en 1977, l’Organisation des Nations Unies (ONU) soulignait le lien entre le développement social et l’eau30. Puis, en 1992, est clairement promue la reconnaissance des multiples aspects de l’eau et le besoin de leurs appréhensions juridiques31. Il est déclaré l’importance « de reconnaître la dimension multisectorielle de la mise en valeur des ressources en eau dans le contexte du développement socio-économique ainsi que les utilisations multiples de l’eau »32.

Cette problématique s’inscrit dans la perspective mondiale d’un développement durable. Dès 1972, il est affirmé la nécessité de concilier les impératifs de développement économiques avec les préoccupations environnementales et sociales33. Une approche intégrée des questions de développement est préconisée et doit permettre aux États, d’ici à 2015, d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés en matière de lutte contre l’extrême pauvreté, d’amélioration de la santé ou de préservation de l’environnement. Dans le domaine de l’eau, l’objectif est de réduire de moitié le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau et aux services d’assainissement34 et cela doit se réaliser grâce à une conciliation des aspects économiques, environnementaux et sociaux du développement, permettant une prise en compte des multiples dimensions liées à l’eau. La proclamation par l’Assemblée générale des Nations Unies d’une décennie internationale de l’eau 2005-2015 et de l’année 2013 « année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau » visent à promouvoir la mise en œuvre des engagements internationaux pris dans ce domaine35.

Alors que nous approchons de l’échéance de 2015, il paraît légitime de s’interroger sur la réalisation de cet objectif et sa pérennité. Afin de satisfaire la nécessité d’une approche globale de l’eau en droit international, peut-on considérer que la fragmentation du droit applicable à l’eau en différentes branches est satisfaisante ou faudrait-il envisager l’élaboration de nouvelles solutions aptes à répondre à cette problématique ? En d’autres termes, il s’agit de s’intéresser aux possibilités offertes par les différentes branches de droit pour tenir compte de la dimension multiple de l’eau. Il est opportun de se demander si la fragmentation du droit applicable à l’eau peut être considérée comme un vecteur ou comme un frein à une approche globale et si d’autres solutions pourraient être envisagées pour régir l’ensemble les utilisations de l’eau de façon plus simultanée et cohérente au niveau international.

La fragmentation du droit applicable à l’eau révèle une diversité de dynamiques normatives. Chaque branche du droit international semble poursuivre un objectif spécifique en fonction de la dimension de l’eau qu’elle a vocation à appréhender. L’émergence d’un droit de l’eau vise à organiser les relations inter-étatiques des États sur l’eau en tant que ressource. Le droit international économique est, quant à lui, tourné vers l’objectif de libéralisation des échanges commerciaux internationaux et participe à une « marchandisation de l’eau ». Dans la mesure où ces branches sont orientées vers leurs dynamiques normatives propres, on peut supposer qu’elles ne prennent en compte que de manière insuffisante les dimensions environnementales et humaines de l’eau. Face à cela, le droit international des droits de l’homme, par l’affirmation d’un droit à l’eau, met en avant un autre aspect de l’eau, son caractère vital pour les besoins humains. Mais, cette approche est susceptible, elle aussi, de s’affirmer au détriment des autres dimensions de l’eau. Par suite, il est raisonnable de penser que la fragmentation du droit international applicable à l’eau entraîne une appréhension sectorielle et dommageable des différentes dimensions de l’eau.

Cela explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à appréhender globalement l’eau, des voix se font entendre en faveur de l’élaboration d’un nouveau statut juridique. Cependant, la recherche d’une qualification internationale de l’eau, apte à prendre en compte l’ensemble de ses dimensions, paraît difficile et, lorsqu’un concept juridique semble finalement adéquat, sa reconnaissance concrète à l’international rencontre de nombreux obstacles. En découle l’hypothèse, qu’à travers une qualification nationale de l’eau, le droit international pourrait en assurer une meilleure approche globale grâce à la recherche d’une plus grande coordination entre ses différentes branches. Mais, bien que cette coordination ne semble pas impossible, sa concrétisation soulève, elle aussi, de nombreux enjeux.

Le présent ouvrage s’efforcera d’analyser dans un premier temps, les aptitudes et difficultés du droit international fragmenté à permettre une approche globale de l’eau (Partie I) avant d’envisager, dans un second temps, les obstacles, surmontables pour les uns, insurmontables pour les autres, auxquels se heurte la concrétisation des propositions doctrinales visant à renforcer l’approche globale de l’eau au niveau international (Partie II).

1. § 26, note du Secrétaire Général des Nations Unies du 5 mars 2010, « L’eau et les objectifs de développement convenus à l’échelle internationale », à la demande de l’Assemblée Générale des Nations Unies en vue de l’organisation de la Journée mondiale sur l’eau, 64e session, Doc. NU A/64/694.

2. Dictionnaire Le nouveau Petit Robert (J. Rey-Debove et A. Rey dir.), Paris, Le Robert, 22e éd., 2009, pp. 799 et 800 voy. eau.

3. F. Quilleré-Majzoub, « À qui appartiennent les nuages ? (Essai de définition d’un statut des nuages en droit international public) », Annuaire français de droit international, 2004, p. 653.

4. Notamment les techniques de récolte de la brume ou de l’ensemencement des nuages : ibid., pp. 653 à 667.

5. F. Quilleré-Majzoub, « Glaces polaires et iceberg : quid juris gentium ? », Annuaire français de droit international, 2006, pp. 433, 440 et 441.

6. S. Paquerot, L’eau douce : la nécessaire refondation du droit international, éd. Sainte-Foy (Québec) : Presses de l’Université de Québec, 2005, p. 2.

7. Ibid., pp. 2 et 3.

8. A. Taithe, L’eau. Un bien ? Un droit ? Tensions et opportunités, Stratégie et perspective, 2008, pp. 20, 29 et 30 ; M. Tignino et D. Yared, « La commercialisation et la privatisation de l’eau dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce », Revue québécoise de droit international, 2006, vol. 19 no 2, p. 160.

9. F. Lasserrre, préface in S. Paquerot, L’eau douce : la nécessaire refondation du droit international, op. cit., p. IX ; S. Paquerot, Le statut des ressources vitales en droit international : essai sur le concept de patrimoine commun de l’humanité, Mondialisation et droit international, Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 195 et 198.

10. J. Sohnle, Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté, La documentation française, Paris, 2002, pp. 194 et 205.

11. S. Paquerot, Le statut des ressources vitales en droit international : essai sur le concept de patrimoine commun de l’humanité, op. cit., p. 195.

12. Ibid., p. 11.

13. Sur cette question, voy. N. Haupais, « Les acteurs du droit international de l’eau », in L’eau en droit international,Colloque d’Orléans organisé du 7 au 9 juin 2010 (SFDI) Paris, Pedone, 2011, pp. 41 à 69.

14. Article 1 de la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies 1803 (XVII) du 14 décembre 1962 « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles » ; article 1 de la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies 3171 (XXVIII) du 17 décembre 1973 « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles » ; article 2 § 1 de la Résolution 3281 (XXIX) de l’Assemblée Générale des Nations Unies, « Charte des droits et devoirs économiques des États », 12 décembre 1974, disponible sur : http://www.un.org/ ; réaffirmé récemment par C.I.J., Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, C.I.J. Rec. 2005, p. 168, § 244.

15. La notion de « ressources naturelles » n’ayant pas fait l’objet de définition précise, certains auteurs considèrent qu’il s’agit d’éléments produits ou extraits de la nature. En cela l’eau peut être considérée comme une ressource naturelle (voy. G. Bastid Burdeau, « Le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles à l’épreuve de la mondialisation », in L’état souverain dans le monde d´aujourd´hui. Mélanges J.-P. Puissochet (E. Belliard et alii dir.), Paris, Pedone, 2008, p. 31).

16. L. Boisson de Chazournes, « Eaux internationales et droit international : vers une gestion commune », in Les ressources en eau et le droit international (L. Boisson de Chazournes et S. Salman dir.), Hague Academy of International Law, Nijhoff, Leiden/Boston, 2005, p. 7.

17. Par exemple : convention d’Helsinki du 17 mars 1992 relative à la protection et l’utilisation des cours d’eaux transfrontaliers et lacs internationaux, Nations Unies, Doc. ENWA/R.53 et Add. 1 ; Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) relatif au droit des aquifères transfrontaliers, 60e session, 2008, Annuaire de la Commission du droit international, 2008, vol. II(2).

18. Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation du 14 mai 1997, Documents officiels de l’Assemblée Générale, 51e session, Doc. NU A/RES/51/229 (vol. III) p. 7. Sur les évolutions récentes du droit de l’eau, voy. notamment : B. Aurescu et A. Pellet (dir.), Actualité du droit des fleuves internationaux, Paris, Pedone, 2010, 308 p.

19. P.-M. Dupuy, « Le droit à l’eau, droit de l’homme ou droit des États ? » in Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law, Liber Amicorum Lucius Caflisch (M. G. Kohen et aliidir.), Brill, Leiden, 2007, pp. 709 et 710.

20. Conventions (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, vol. I, Berne, Département Politique Fédéral, pp. 243 à 296 (articles 20 al.2, 26 al.3, 29 al.3, 46 al.3) ; Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, vol. I, Berne, Département Politique Fédéral, pp. 294 à 335 (articles 85 al.3, 89 al.3 et 127 al.2) ; Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977, Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 1977, pp. 3 à 89 (article 54 §2 et §3) ; Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977, Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 1977, pp. 91 à 103 (articles 5 §1 b) et 14). Voy. en particulier sur le sujet : Th. Boutruche, « Le statut de l’eau en droit international humanitaire », Revue internationale de la Croix Rouge, 2000, vol. 82, p. 887.

21. J. Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruylant/AUF, Bruxelles, 2001, p. 652, voy. lex specialis.

22. Projet d’articles de la CDI relatif au droit des aquifères transfrontaliers, précit.

23. Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio, 14 juin 1992, Doc. NU A/CONF.151/26, Vol. 1.

24. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Annexe 1A de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, du 15 avril 1994, 1869 Recueil des traités des Nations Unies, 426; Accord général sur le commerce des services, Annexe 1B de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, du 15 avril 1994, 1869 Recueil des traités des Nations Unies, 219.

25. Observation générale no 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, « Le droit à l’eau (art. 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) », 29e séance, 29 novembre 2002, Doc. NU E/C.12/2002/11 ; volonté réaffirmée par les États membres des Nations Unies : résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies A/RES/64/292, « Le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement », 28 juillet 2010, disponible sur : http://www.un.org ; Résolution 15/9 du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, « Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement », adoptée le30 septembre 2010, Doc. A/HRC/15/L. 14.

26. Principe 4 de la Déclaration de Dublin, Conférence internationale sur l’eau et l’environnement, 26 au 31 janvier 1992, Environmental Policy and Law, 1992, pp. 54 à 55.

27. § 18 de l’Agenda 21, programme d’action accompagnant le rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio, 3 à 14 juin 1992, Doc. NU A/CONF.151/26/Rev. 1.

28. Banque mondiale, Water Ressources Management, no 12335, 1993, disponible sur le site : http://www.banquemondiale.org/.

29. Alinéa 6 du préambule de la Charte européenne des ressources en eau, recommandation Rec (2001)14 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, 17 octobre 2001, 769e réunion des délégués des Ministres, disponible sur : http://www.coe.int.

30. Rapport de la Conférence Mar del Plata, Conférence des Nations Unies sur l’eau, 14 au 25 mars 1977, Doc. NU E/CONF.70/29.

31. Déclaration de Dublin, précit ; Déclaration de Rio, précit.

32. § 18.3 de l’Agenda 21, précit.

33. Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm, 16 juin 1972, Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Doc. NU A/CONF.48/14/Rev. 1, p. 3 (1973).

34. § 19 de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, adoptée par résolution de l’Assemblée générale A/RES/55/2 du 18 septembre 2000, disponible sur : http://www.un.org/ ; § 18 de la Déclaration de Johannesburg en faveur du développement durable et programme d’action, Sommet mondial pour le développement durable, 26 août au 4 septembre 2002, Doc. NU A/CONF.199/L. 6/Rev. 2 ; § 1 de la résolution A/RES/65/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, « Déclaration du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement, 20-22 septembre 2010 », 22 septembre 2010, disponible sur : http://www.un.org/ ; § 120 de la déclaration finale du Sommet « Rio+20 - L’avenir que nous voulons », Conférence des Nations Unies sur le développement durable, 20-22 juin 2012, Doc. NU A/CONF.216/L. 1.

35. Décennie internationale d’action, « L’eau, source de vie », résolution A/RES/58/217 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 février 2004, « Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau », résolution A/RES/65/154 de l’Assemblée générale des Nations Unies disponibles sur : http://www.un.org/. L’OMS a affirmé en mars 2012 que les objectifs liés à l’accès à un approvisionnement en eau venaient d’être atteints (voy.